May 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: Que le conseil de la municipalité (paroisse) de Saint-Louis-de-Gonzague adopte l'ordre du jour tel que préparé, en y ajoutant les points 6.8, 8.1, 10.1 et 10.2
   • · Motion 3 added: Que le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2026, tel qu'il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 4 added: Que le règlement numéro 26-184 soit adopté tel que présenté, et versé aux archives des règlements.
   • · Motion 5 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à procéder au lancement d’une procédure ouverte sur SEAO en vue de l’attribution d’un contrat pour la réalisation d’un aménagement cyclable linéaire sur la rue Saint-Thomas.
   • · Motion 6 added: De procéder à l’attribution du contrat relatif à la réalisation des plans et devis de l’aménagement cyclable linéaire et à la surveillance des travaux, à la firme d’ingénierie Shellex, Groupe conseil, selon l’offre de services déposée.
   • · Motion 7 added: D’autoriser la conclusion d’un acte de servitude réelle et perpétuelle de drainage entre la Municipalité et M. Carl Agagnier, relativement au lot numéro 6 685 167 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauharnois (229, rue Sai…
   • · Motion 8 added: De nommer messieurs Stéphane Desautels et Robert Vaillancourt, membres du comité consultatif d’urbanisme, conformément aux dispositions du règlement numéro 03-50.
   • · Motion 9 added: Que la liste des comptes annexée aux présentes et totalisant un montant de 577 454.20$, soit approuvée.
   • · Motion 10 added: Que le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2025 soient adoptés tels que déposés par la firme comptable LLG CPA inc.
   • · Motion 11 added: Avis de motion est, par la présente, donné par M. Christian Brault qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté pour adoption le règlement numéro 26-185 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés.
   • · Motion 12 added: Avis de motion est, par la présente, donné par M. Christian Brault qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté pour adoption le règlement numéro 26-186 décrétant un emprunt de 236 860 $ pour le prolongement du réseau d’égout sur…
   • · Motion 13 added: De procéder à l’attribution du contrat relatif à la fourniture de services juridiques de type « contentieux », à la firme Dunton Rainville, avocats et notaires, selon l’offre de services déposée.
   • · Motion 14 added: De procéder à l’attribution du contrat relatif au mandat d’accompagnement juridique pour le dossier de l’Association d’entraide mutuelle de feu du Québec Sud-Ouest, à la firme Dunton Rainville, avocats et notaires.
   • · Motion 15 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à procéder à l’embauche d’un étudiant pour la période estivale 2026.
   • · Motion 16 added: De reporter la séance ordinaire prévue le jeudi 11 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026.
   • · Motion 17 added: De procéder à l’attribution du contrat relatif à l’acquisition d’enseignes pour les parcs, à Enseignes Plus, selon le prix déposé.
   • · Motion 18 added: De procéder à l’attribution du contrat relatif aux travaux de fondation visant à accueillir la surface de dek hockey à Pavage Daoust, selon le prix déposé.
   • · Motion 19 added: D’autoriser l’achat d’un appareil de nettoyage à plancher.
   • · Motion 20 added: De renouveler le bail de madame Marie-Chantal Montreuil pour la location d’un local commercial au presbytère pour une période d’un an.
   • · Motion 21 added: D’autoriser le maire et/ou la directrice générale et greffière-trésorière à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague, l’acte de vente relatif à la phase 4 du projet de développement résidentiel du Quartier du Ca…
   • · Motion 22 added: Qu’ayant épuisé l’ordre du jour, de lever la séance à 19 h 40.
   • · Attendance added: Christian Brault (present)
   • · Attendance added: Mme Mélanie Genesse (present)
   • · Attendance added: Paul Lavallière (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Poirier (present)
   • · Attendance added: Dany Michaud (present)
   • · Attendance added: Yves Daoust (present)
   • · Attendance added: George Antoun (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (present)
   • · Participation added: Mathieu Gagné depart