March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil municipal soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les procés-verbaux suivants : Proceés-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-38 décrétant une dépense de 635 100 $ et un emprunt du méme montant pour des services professionnels pour la réfection de la rue Sainte-Catherine.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Réglement 2026-02 sur les pesticides.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Réglement 2026-03 modifiant le Réglement 2022-23 relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la Ville de Beauharnois.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Réglement 2026-04 modifiant le Réglement 2024-08 en matiére de délégation, de contrdle et de suivi budgétaires.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Réglement 2026-06 modifiant le Réglement 2025-02 décrétant une dépense de 4 788 000 $ et un emprunt du méme montant pour le bouclage du réseau d'aqueduc du secteur industriel.
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER le budget initial 2026 de l'OMH tel que présenté avec un déficit de 177 637 $.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le maire et la greffiére a signer le protocole d'entente entre la Ville et le Comité Amiaou pour la période du ler janvier au 31 décembre 2026; D'AUTORISER le paiement d'une somme de 26 650 $ A titre de compensation financiere;…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le maire et la greffiere a signer l'acte de vente a intervenir ultérieurement pour cette transaction. QUE les honoraires de I'arpenteur-géomeétre pour tous les frais reliés a toutes les autres opérations cadastrales nécessaires…
   • · Motion 12 added: DE RATIFIER la signature du maire et de la greffiere relativement a I'annulation d'une portion de la servitude de passage de tuyau et d'installation de lampadaire du lot 6 669 200.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER le maire a signer une promesse de don d'une somme totale de 25 000 $ payable annuellement pendant 5 ans; D'AUTORISER les paiements suivant : 2026 : 5000$, 2027: 5000$, 2028: 5000$, 2029: 5000$, 2030: 5000$; DE FINANCER cette dé…
   • · Motion 14 added: D'ADOPTER la restructuration telle que présentée; D'ABOLIR les postes de greffiere adjointe et d'adjointe a la direction générales aux services juridiques, le 28 mars 2026; D'AUTORISER la directrice générale a signer la présente quittance …
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer en date du 28 février 2026 au montant de 6 194 479,42 $; D’AUTORISER la trésoriere a effectuer les paiements requis.
   • · Attendance added: Dominique Bellemare (present)
   • · Attendance added: Gina Vincelli (present)
   • · Attendance added: Robin Philippe Lamonde (present)
   • · Attendance added: Katherine-Erika Vincent (present)
   • · Attendance added: Alain Dubuc (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Rajotte (present)
   • · Attendance added: Francis Laberge (present)
   • · Attendance added: Mario Charette (present)
   • · Attendance added: Janie Arseneau (present)