February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil municipal soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le proces-verbal suivant : « Procés-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER l'ordre du jour avec la modification suivante : Ajout du point 15.1
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-31 sur la gestion des matiéres résiduelles.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-45 modifiant le Réglement 2025-14 sur la solicitation et les ventes de garage.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Réglement 2026-01 abrogeant le Réglement 2013-06 autorisant la conclusion d'une entente modifiant I'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (inclusion de la Ville de Mercier).
   • · Motion 7 added: QUE l'article 3 du Réglement 2025-11 est remplacé par le suivant: Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent réglement, le conseil est autorisé a emprunter une somme de 545 600 $ sur une période de dix (10) ans
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER le maire et la greffiere a signer l'acte de servitude d'entretien de drainage de fossés sur une partie des lots 3 861 526 et 3 861 527, sis sur le boulevard de Maple Grove
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER le paiement du renouvellement de la police d'assurance générale a FQM Assurances au montant de 474 372,36 $, incluant les taxes, pour la période de couverture du 1er mars 2026 au 1er mars 2027.
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le budget de la Régie intermunicipale Sports et Loisirs Beau-Chateau pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 11 added: D'EMBAUCHER Monsieur Richard Béliveau, a titre de chef aux opérations au Service de la sécurité incendie et civile
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer en date du 31 janvier 2026 pour la période de décembre 2025 au montant de 1 824 618,41 $; D’APPROUVER la liste des comptes a payer en date du 31 janvier 2026 pour la période de janvier 2026 au monta…
   • · Motion 13 added: D’ADJUGER le contrat relatif a l'acquisition d'une unité de secours multifonctionnelle pour le Service de sécurité incendie et civile au plus bas soumissionnaire conforme, soit la société 2968-8280 Québec Inc. (L'Arsenal / Thibault et Asso…
   • · Attendance added: Mario Charette (present)
   • · Attendance added: Dominique Bellemare (present)
   • · Attendance added: Gina Vincelli (present)
   • · Attendance added: Robin Philippe Lamonde (present)
   • · Attendance added: Alain Dubuc (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Rajotte (present)
   • · Attendance added: Francis Laberge (present)
   • · Attendance added: Katherine-Erika Vincent (present)
   • · Attendance added: Janie Arseneau (present)