January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance ordinaire du conseil municipal soit ouverte.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER les procés-verbaux suivants : Procés-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2025; Procés-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-40 modifiant le Réglement 2024-20 sur la tarification des services, des biens et des activités de la Ville de Beauharnois.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-41 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauharnois.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-42 modifiant le Réglement 2021-15 décrétant la création d'une réserve financiére afin de financer les dépenses liées a la tenue d'une élection.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-43 modifiant le Réglement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du méme montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le Réglement 2025-44 modifiant le Réglement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois.
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER la greffiére a mandater des procureurs afin d'entreprendre des procédures judiciaires nécessaires; DE FINANCER ces dépenses a méme les postes budgétaires 02-140-00-412 et 02-140-00-419.
   • · Motion 10 added: D'ENTERINER les candidatures suivantes a titre de représentants de la Couronne-Sud au Conseil d'administration du Réseau de Transport Métropolitain : Alexandra Labbé, Mario Lemay, Genevieve Lachance, Jean-Claude Boyer.
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER le budget révisé de l'OMH tel que présenté avec un déficit de 317 157 $.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la directrice générale a signer la Proposition de poursuite du projet d’enfouissement des lignes de distribution existantes sur la rue Ellice, a la Ville de Beauharnois.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER la greffiére a mandater des procureurs afin d'entreprendre des procédures judiciaires nécessaires; DE FINANCER cette dépense a méme le poste budgétaire 02-140-00-412.
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER la liste des comptes a payer en date du 31 décembre 2025 au montant de 4 508 881,02 $; D’AUTORISER la directrice des finances et trésoriére a effectuer les paiements requis.
   • · Motion 15 added: D’OCTROYER le contrat relatif aux services professionnels pour la stabilisation d'un talus au 660, rue Ellice / chemin Saint-Viateur au soumissionnaire conforme qui a présenté la soumission globale la plus avantageuse, soit la société Para…
   • · Attendance added: Katherine-Erika Vincent (present)
   • · Attendance added: Janie Arseneau (present)
   • · Attendance added: Alain Dubuc (present)
   • · Attendance added: Jocelyne Rajotte (present)
   • · Attendance added: Francis Laberge (present)
   • · Attendance added: Mario Charette (present)
   • · Attendance added: Dominique Bellemare (present)
   • · Attendance added: Gina Vincelli (present)
   • · Attendance added: Robin Philippe Lamonde (present)