March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: qu’il sera adopté, à une séance subséquente, le règlement numéro 259-2026 intitulé règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Honoré-de-Shenley.
   • · Motion 3 added: Il est, par la présente, déposé par monsieur Shawn Marier, conseiller, le projet du règlement numéro 259-2026 intitulé règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Honoré-de-Shenley.
   • · Motion 4 added: Il est convenu que la signature de l’entente soit reportée.
   • · Motion 5 added: que la séance soit fermée.
   • · Attendance added: Karine Champagne (present)
   • · Attendance added: Francis Quirion (present)
   • · Attendance added: Stéphane Veilleux (present)
   • · Attendance added: Cédric Quirion (present)
   • · Attendance added: Shawn Marier (present)
   • · Attendance added: Pier-Olivier Busque (present)