April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les points suivants : 7.27 Embauche d’un pompier à temps partiel pour le Service de la sécurité incendie. 7.28 Démission d’un pompier au Service de la …
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 mars 2026 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: QUE le second projet du Règlement numéro 973-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les unifamiliales jumelées et les bifamiliales dans le prolongement de la 79e Rue et de la 10e Avenue, soit et est adopté par …
   • · Motion 4 added: QUE le projet du Règlement numéro 977-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles patrimoniaux, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 5 added: QUE le premier projet du Règlement numéro 978-2026 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser des multifamiliales de 8 logements sur la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement numéro 976-2026 modifiant le Règlement numéro 964-2025 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2026, soit et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 7 added: QUE le directeur du Service des finances et trésorier, M. Rémi Poulin, CPA auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 696 791,09 $ couvrant la période du 13 mars 2026 au 2 avril 2026.
   • · Motion 8 added: QUE ce conseil adjuge à SIGNALISATION GIRARD (9144-4505 QUÉBEC INC.) le contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2026 pour un montant total de 71 847,88 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumiss…
   • · Motion 9 added: QUE ce conseil adjuge à EXCAVATION TRANSCO INC. le contrat pour la réfection des ponceaux de l’avenue St-Jean-de-la-Lande et de la 30e Avenue pour un montant total corrigé de 196 293,96 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conf…
   • · Motion 10 added: QUE ce conseil adjuge à CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. le contrat pour la réfection de voirie de la 175e Rue entre le boulevard Lacroix et la 10e Avenue pour un montant total de 1 417 543,78 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout con…
   • · Motion 11 added: QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire un appel d’offres publique pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028.
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil adjuge à DRUMCO ÉNERGIE INC. le contrat pour l’entretien des génératrices pour une période de 24 mois débutant le 1er mai 2026 au montant de 33 449,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumis…
   • · Motion 13 added: QUE ce conseil adjuge à R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. le contrat pour la réfection des services municipaux de la 17e Rue entre le boulevard Dionne et la 8e Avenue pour un montant total de 1 614 457,43 $ incluant toutes les taxes applicables, l…
   • · Motion 14 added: QUE ce conseil adjuge à ENVIRONNEMENT VIRIDIS INC. le contrat pour le transport et valorisation des boues de la station d’épuration des eaux usées pour une période de 4 ans, dont les 2 dernières années sont optionnelles, débutant le 15 mai…
   • · Motion 15 added: QUE ce conseil adjuge à CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. le contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux), pour un montant total de 1 238 991,84 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so…
   • · Motion 16 added: QUE ce conseil autorise les honoraires supplémentaires à WSP Canada inc. pour un montant total de 10 783,42 $ incluant toutes les taxes applicables portant ainsi le contrat à une valeur totale de 26 305,05 $ incluant toutes les taxes appli…
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par le requérant pour lotir et aliéner une partie du lot numéro 4 337 753 du Cadastre du Québec, circonscription foncière …
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil autorise l’émission du permis de rénovation pour la modification du bâtiment situé au 11925-11945, 2e Avenue, le tout conformément aux objectifs et critères du Règlement numéro 483-2012 relatif aux PIIA applicables au centre…
   • · Motion 19 added: QUE ce conseil demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d’abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 1re Rue Sartigan jusqu’au numéro civique 1280.
   • · Motion 20 added: QUE ce conseil autorise l’installation de panneaux « stationnement interdit » afin de prolonger la zone d’interdiction de stationner du côté nord de la 125e Rue, afin que celle-ci soit du boulevard Lacroix jusqu’au numéro civique 775.
   • · Motion 21 added: QUE ce conseil autorise l’installation de panneaux « stationnement interdit » du côté ouest de la 2e Avenue, du numéro civique 11370 jusqu’à la 114e Rue.
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil renouvelle le mandat de M. Denis Lacasse à titre de membre du comité de circulation en tant que citoyen pour la période du 13 avril 2026 au 13 avril 2028.
   • · Motion 23 added: QUE ce conseil entérine la nomination de MM. Alvaro Peressutti et Patrick Cyr et Mmes Johanne Journeault et Frédérick Dufour à titre de membres citoyens sur le comité de participation citoyenne pour la période du 13 avril 2026 au 13 avril …
   • · Motion 24 added: QUE ce conseil accepte le budget révisé pour l’année 2026 en date du 3 mars 2026 de l'Office d’habitation du Sud des Appalaches tel que déposé par la Société d’habitation du Québec.
   • · Motion 25 added: QUE ce conseil entérine l’entente de partenariat avec le Carrefour Jeunesse Emploi Beauce-Sud concernant la mise en place d’une brigade propreté TAPAJ au centre-ville pour la période du 1er avril 2026 au 31 octobre 2026.
   • · Motion 26 added: QUE la mairesse et la greffière soient toutes deux autorisées à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution.
   • · Motion 27 added: QUE ce conseil autorise la vente du hangar par la société Gestion Daniel Gilbert inc. à la société Ternay Hélico inc., la signature d’un nouveau bail sur le terrain numéro 235 à l’aéroport de Saint-Georges et autorise le nouveau locataire …
   • · Motion 28 added: QUE ce conseil entérine l’amendement à la demande initiale en autorisant la tenue de la terrasse urbaine dans le stationnement de La Promenade situé au coin de la 116e Rue et de la promenade Redmond, ainsi que sur une portion de la 116e Ru…
   • · Motion 29 added: QUE ce conseil autorise la signature d’une servitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec sur une partie des lots CINQ MILLIONS NEUF CENT TRENTE-CINQ MILLE NEUF CENT DIX-SEPT (ptie 5 935 917), TROIS MILLIONS QUATRE-VINT-C…
   • · Motion 30 added: QUE ce conseil accepte la démission de Mme Dianetta Rayapin à titre de commis au restaurant pour le centre de ski, et ce, à compter du 21 mars 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipa…
   • · Motion 31 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Alek Boutin à titre de technicien en génie civil pour le Service des travaux publics selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, et ce, à compter du 28…
   • · Motion 32 added: QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Giovanna Andrea Osuna Toro à titre de brigadière scolaire selon la structure salariale des employés temporaires non syndiqués de la Ville, et ce, à compter du 9 avril 2026.
   • · Motion 33 added: QUE ce conseil procède à l'embauche de M. Gabriel Leclerc à titre de pompier à temps partiel pour le Service de la sécurité incendie, selon les conditions de travail prévues à la convention collective des pompiers, et ce, à compter du 22 j…
   • · Motion 34 added: QUE ce conseil accepte la démission de M. Zachary Frenette à titre de pompier au Service de la sécurité incendie, et ce, à compter du 4 mai 2026 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalit…
   • · Motion 35 added: QUE la mairesse et la greffière soient autorisées, pour et au nom de la Municipalité, à signer tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution.
   • · Motion 36 added: QUE la mairesse et la greffière soient autorisées, pour et au nom de la Municipalité, à signer tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution.
   • · Motion 37 added: À 20 h 46, sur proposition de monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier, appuyée par monsieur le conseiller Philippe Breton, la séance est levée.
   • · Attendance added: Jérôme Gendreau (present)
   • · Attendance added: Denis Veilleux (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Fortier (present)
   • · Attendance added: Manon Bougie (present)
   • · Attendance added: Brigitte Busque (present)
   • · Attendance added: Esther Fortin (present)
   • · Attendance added: Tom Redmond (present)
   • · Attendance added: Olivier Duval (present)
   • · Attendance added: Philippe Breton (present)
   • · Attendance added: Magalie Plourde (present)
   • · Attendance added: Isabelle Beaulieu (present)