April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026 soit accepté en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal proclame le 17 mai, Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 2026-510 décrétant une dépense au montant de 509 300 $ et un emprunt au montant de 309 300 $ concernant la vidange des boues de l'étang aéré #1 de ses ouvrages d'assainissement des eaux usées soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte la proposition des Produits turf care Canada, pour le rouleau à verts, modèle 44913 Greens Pro 1260, au montant de 28 000 $, sans les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: QUE la liste des comptes à payer et des dépenses pour la période se terminant le 31 mars 2026, au montant total de 669 467,23 $ soit acceptée, telle que proposée.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte la «résolution» de la construction du projet de 14 logements résidentiels abordables au 30-32, rue Comeau (lots 3 547 933 et 3 547 934) avec les conditions suivantes...
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la dérogation mineure, comme demandé.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil mandate le Comité à étudier les dossiers suivants...
   • · Motion 10 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte la demande de partenariat de 5 000$ en échange de la visibilité offerte à titre de Présentateur de la soirée banquet 10e anniversaire ;
   • · Motion 11 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer adopte le plan d'action Destination pour tous 2025-2030 et qu'elle autorise l'application de ce dernier sous l'initiative du département loisirs, culture et vie communautaire en collaboration avec Kéroul.
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte les recommandations du comité d'évaluation pour le fonds de visibilité Innergex, pour la tombée du 20 février 2026 et confirme les contributions suivantes
   • · Motion 13 added: QUE la Ville Carleton-sur-Mer autorise la signature de la soumission de CIMCO JBE250032 pour le prix forfaitaire pour la valve de maintien électrique ET la réparation de l'échangeur (Option 1) au montant de 120 700 $ avant les taxes applic…
   • · Motion 14 added: QUE monsieur Régis Leblanc, conseiller municipal à la Ville de Carleton-sur-Mer, et madame Julie Poulin, responsable de la bibliothèque Gabrielle-Bernard-Dubé, soient inscrits sur la liste des membres votants...
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer octroie le contrat pour l'acquisition d'un des deux camions autopompe avec les équipements, selon le devis de l'appel d'offres no. SSIAE-2026-01, à l'entreprise Camions Carl Thibault inc., au coût de 929 26…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer approuve la proposition de Armand automobiles ltée. de Carleton-sur-Mer pour l'acquisition d'une fourgonnette utilitaire RAM Promaster 2500 de l'année 2026 et des achats complémentaires pour un coût total d…
   • · Motion 17 added: À 20:14, Mme. Amélie Dallaire propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Lapointe (present)
   • · Attendance added: Régis Leblanc (present)
   • · Attendance added: Esteban Figueroa (present)
   • · Attendance added: David Landry (present)
   • · Attendance added: Alain Turcotte (present)
   • · Attendance added: Denise Leblanc (present)
   • · Attendance added: Amélie Dallaire (present)
   • · Attendance added: Antoine Audet (present)
   • · Participation added: Régis Leblanc recuse