February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire tenue le 9 février 2026 soit accepté en laissant le point varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026 soit adopté, tel que proposé.
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer appuie les demandes de l’UMQ en immigration...
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 2026-507 instituant un programme de remboursement de la tarification de compensation du service d'aqueduc-égout et de la collecte et du traitement des ordures pour un deuxième logement intergénérationnel soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 2026-508 sur la tarification soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le terme de l'emprunt pour le règlement parapluie 2024-489... est fixé à 20 ans.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal délègue à la direction générale la tâche de déterminer annuellement les jours de congés fériés...
   • · Motion 8 added: QUE la liste des comptes à payer et des dépenses pour la période se terminant le 31 janvier 2026, au montant total de 590 679,22 $ soit acceptée, telle que proposée.
   • · Motion 9 added: D'approuver le budget 2026, présenté par l'Office d'habitation Baie-des-Chaleurs et de payer la somme de 20 320 $...
   • · Motion 10 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil nomme M. François Légaré, résident de Carleton-sur-Mer, comme membre résident au Comité d’urbanisme pour les années 2026-2027.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise la dérogation mineure, comme demandé.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise la dérogation mineure, comme demandé.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise le projet en forte pente, comme demandé.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise l’opération de lotissement, comme demandé.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise l’opération de lotissement, comme demandé.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise la construction du projet de 14 logements résidentiels abordables...
   • · Motion 18 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer confirme son engagement pour la mise en place d'une borne numérique d'accueil touristique...
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer confirme sa participation financière pour la réalisation de la quatrième édition du Festival international du journalisme de Carleton-sur-Mer à une hauteur de 17 000 $.
   • · Motion 20 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer accepte la proposition de la firme l'Arsenal pour l'acquisition de six (6) habits de protection en incendie...
   • · Motion 21 added: QUE la Ville de Carleton-sur-Mer autorise le lancement d’un appel d’offres public 2026-01 pour l’acquisition d’un camion incendie...
   • · Motion 22 added: À 20:05, Mme Denise Leblanc propose la levée de la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Lapointe (present)
   • · Attendance added: Régis Leblanc (present)
   • · Attendance added: Esteban Figueroa (present)
   • · Attendance added: David Landry (present)
   • · Attendance added: Alain Turcotte (present)
   • · Attendance added: Denise Leblanc (present)
   • · Attendance added: Amélie Dallaire (present)
   • · Attendance added: Antoine Audet (present)