February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026 soit adopté dans les délais légaux;
   • · Motion 3 added: il est résolu d’acquitter les comptes pour une somme globale de 117 779.30 $
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Tingwick autorise le conseiller Sylvain Hinse et la conseillère Guylaine Lussier, membres du CCU, à participer à la formation obligatoire de la FQM au coût de 160 $ par membre, plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: que la Municipalité de Tingwick confirme que la demande de Connexion extatique afin de procéder à des jeux grandeur nature sur le lot 5 499 621 est conforme.
   • · Motion 6 added: que la Municipalité de Tingwick accepte l’offre de services professionnels de SIMO pour la mesure de boues dans les étangs aérés, les honoraires sont sur une base forfaitaire de 1 986.15 $, mesure de boues seulement, plus les taxes applica…
   • · Motion 7 added: il est résolu de mettre fin au lien d’emploi de l’employé #33-0020, à compter de la décision rendue par la CNESST le 13 janvier 2026, conformément aux dispositions applicables ; Et que la directrice générale soit autorisée à effectuer tout…
   • · Motion 8 added: il est résolu d’embaucher M. Marc-André Pépin à titre d’inspecteur municipal.
   • · Motion 9 added: il est proposé par le conseiller Charles Rioux, appuyée par le conseiller Jean Gagnon et résolu d’embaucher M. Normand Bourget, conducteur de camion de déneigement pour la fin de saison hivernale 2026.
   • · Motion 10 added: il est résolu d’approuver l’offre de service d’entretien préventif du système de chauffage, des unités de climatisation et des unités et de ventilation aux bâtiments suivants : bureau administratif, CPE, salle paroissiale et Pavillon Arman…
   • · Motion 11 added: il est résolu que la Municipalité de Tingwick accepte la proposition de l’entente intermunicipale de loisirs 2026 avec la Ville de Val-des-Sources selon les termes suivants, plus taxes applicables.
   • · Motion 12 added: il est résolu que le Conseil autorise l’achat de 5 habits de combat, d’un doseur pour la laveuse pour habits de combats et une tente pour le Service de sécurité incendie.
   • · Motion 13 added: il est résolu que la présente résolution soit adoptée et qu'elle statue et décrète ce qui suit : Le Conseil de la Municipalité de Tingwick s'engage à participer au projet de Central de prêt des Hauts Reliefs et à assumer une partie des coû…
   • · Motion 14 added: il est résolu que la directrice générale, Chantale Ramsay soit autorisée à participer au Congrès de l’Association des directeur municipaux du Québec qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026 à Québec ainsi qu’à la formation précongrès « Quel es…
   • · Motion 15 added: il est résolu que la Municipalité de Tingwick informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes,…
   • · Motion 16 added: il est résolu que le conseil approuve la démarche de l’inspecteur en bâtiment et la directrice générale aux fins de recenser la documentation pour chacune des propriétés de la municipalité sur l’existence d’un site potentiellement contamin…
   • · Motion 17 added: il est résolu : Que le Conseil municipal de la Municipalité de Tingwick autorise la transmission de cet extrait à la MRC d’Arthabaska; Que le Conseil municipal de la Municipalité de Tingwick autorise la directrice générale à retirer le(les…
   • · Motion 18 added: il est résolu que le Conseil municipal de la Municipalité de Tingwick autorise la vente pour défaut de paiement de taxes pour les propriétés ci-dessus mentionnées et que les dossiers soient transmis à la MRC d’Arthabaska.
   • · Motion 19 added: il est résolu d’autoriser la participation des employés municipaux au cours de premiers soins offert par FPS Formation Prévention.
   • · Motion 20 added: il est résolu de demander des arbres gratuits à l’Association forestière du sud du Québec pour le projet de mai 2026, désigné mois de l’arbre et des forêts, par le don d’arbres à ses citoyens.
   • · Motion 21 added: il est résolu d’autoriser Josyane Comtois, coordonnatrice en loisirs à participer à la formation Rendez-vous québécois du loisir rural 2026 du 5 au 7 mai 2026, pour la somme de 373.42 $, plus les taxes applicables, partie payable par Tingw…
   • · Motion 22 added: il est résolu d’embaucher au Service de garde Mme Katrine Gardner au poste de responsable. Le taux horaire sera établi selon l’échelle salariale en vigueur.
   • · Motion 23 added: il est résolu d’approuver les listes de destruction des archives présentées par Michel Pépin, archiviste d’Archives Bois-Francs et datée du 15 janvier 2026 et d’autoriser la greffière-trésorière à procéder à la destruction de ces documents.
   • · Motion 24 added: il est résolu de verser la somme de 1 000 $ à l’APMBF à titre de partenariat financier pour l’année 2026. Ce montant est conditionnel à ce qu’il y ai une représentation sur le territoire de Tingwick.
   • · Motion 25 added: il est résolu de procéder à l’embauche de Techni-Consultant afin de soutenir la Municipalité dans le dépôt de la subvention PRAFISPA pour le projet Centre Multi-Sports pour un maximum de frais d’honoraires de 2 000$.
   • · Motion 26 added: il est résolu que toute demande de remboursement des taxes de non-résident doit être effectuée dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de facturation.
   • · Motion 27 added: il est résolu d’autoriser l’embauche d’Archives Bois-Francs pour une semaine supplémentaire au mandat octroyé pour l’année 2026, au montant de 1 921.42 $, plus les taxes applicables ;
   • · Motion 28 added: il est résolu que le conseil municipal autorise l’achat de 4 caméras de surveillance au coût total de 1 260 $, plus taxes applicables, soit 315 $ par caméra et que des frais mensuels de 5 $ par caméra, totalisant 20 $ par mois, plus taxes …
   • · Motion 29 added: que le conseil municipal autorise la modification des contrats de location de salle afin d’y ajouter la clause suivante : « Des frais additionnels de 50 $ par heure seront facturés pour tout ménage supplémentaire requis, selon l’état dans …
   • · Motion 30 added: il est résolu que le Conseil de la Municipalité de Tingwick adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 (2° génération) de la MRC d’Arthabaska ainsi que son plan de mise en œuvre.
   • · Motion 31 added: il est résolu que le Conseil municipal autorise l’achat d’habits officiels pour les 7 nouveaux pompiers du Service incendie, pour un montant total de 3 041.10 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 32 added: il est résolu que la Municipalité de Tingwick appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres…
   • · Motion 33 added: il est résolu que la présente séance soit close.
   • · Attendance added: Réal Fortin (present)
   • · Attendance added: Sylvain Leroux (present)
   • · Attendance added: Pierre-André Arès (present)
   • · Attendance added: Sylvain Hinse (present)
   • · Attendance added: Jean Gagnon (present)
   • · Attendance added: Charles Rioux (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lussier (present)
   • · Attendance added: Chantale Ramsay (present)