January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 soit adopté, en apportant les modifications demandées.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 à 19h00 et portant sur « Les prévisions budgétaires pour l’année 2026 » soit adopté, tel que déposé.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 à 19h15 et portant sur « L’adoption du règlement de taxation » soit adopté, tel que déposé.
   • · Motion 5 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 à 19h30 et portant sur « L’adoption du programme triennal des immobilisations » soit adopté, tel que déposé.
   • · Motion 6 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 à 19h45 et portant sur « Divers sujets » soit adopté, tel que déposé.
   • · Motion 7 added: QUE les comptes énumérés dans la liste déposée soient approuvés et payés.
   • · Motion 8 added: QUE les modifications apportées à la liste des comités soient adoptées.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité offre le choix à ses employés d’adhérer ou non à l’assurance collective.
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens accorde le contrat d’entretien ménager pour l’année 2026 à Thérèse Nolet Lemay, pour un montant de 9 995.00$ incluant les taxes.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens accepte l’offre d’Excavation Marquis inc. au montant de 7 000.00$, plus taxes pour la vente du lot de ponceaux.
   • · Motion 12 added: QU’UN montant d’environ 1 500.00$ soit alloué pour payer les frais d’inscription et toutes autres dépenses, afin que l’employé des travaux publics puisse assister à ce congrès.
   • · Motion 13 added: QUE les services juridiques de la firme Tremblay Bois avocats, dont fait partie Me Caroline Pelchat, soient retenus pour l’année 2026, pour le service de première ligne.
   • · Motion 14 added: QUE les services professionnels de M. Serge Leblanc, CPA soit retenus pour effectuer la vérification comptable et préparation des états financiers pour l’année se terminant au 31 décembre 2025.
   • · Motion 15 added: QUE les cotisations, adhésions et aides financières, ci-haut mentionnées, soient autorisées et payées pour l’année 2026.
   • · Motion 16 added: le règlement intitulé « Règlement no. 334-2025 modifiant le plan d’urbanisme #207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens », est adopté.
   • · Motion 17 added: le règlement intitulé « Règlement no. 335-2025 modifiant le règlement de zonage #208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens », est adopté.
   • · Motion 18 added: le règlement intitulé « Règlement no. 336-2025 modifiant le règlement sur la tarification #211 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens », est adopté.
   • · Motion 19 added: le règlement intitulé « Règlement no. 337-2025 modifiant le règlement de permis et certificats #212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens », est adopté.
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité achète la cuisinière usagée qui lui a été offerte au montant de 390.00 $
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée à 20h31.
   • · Attendance added: Laurent Garneau (present)
   • · Attendance added: Yves Dubois (present)
   • · Attendance added: Guy Thériault (present)
   • · Attendance added: Charles Duguay (present)
   • · Attendance added: Sonia Lemay (present)
   • · Attendance added: Michel Lequin (present)
   • · Attendance added: Michel Prince (present)
   • · Attendance added: France Darveau (present)