April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté et d’ajouter au varia les points suivants.
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026 qui s’est déroulée à 19 h.
   • · Motion 3 added: que soit approuvée la liste des comptes en date du 14 avril 2026, totalisant un montant des déboursés de 259 506.34 $ incluant les salaires et les remises, et que soit autorisé leur paiement immédiat.
   • · Motion 4 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 5 added: Qu’au nom du Conseil municipal et des citoyennes et citoyens de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton, madame Julie Ricard, mairesse, proclame que la semaine du 19 au 25 avril 2026 sera dédiée ‘’Semaine de l’action bénévole’’ sur no…
   • · Motion 6 added: D’autoriser le passage des cyclistes dans le cadre du Tour CIBC Charles-Bruneau le 9 juillet 2026, selon l’itinéraire transmis par l’organisme
   • · Motion 7 added: D’octroyer le contrat pour le remplacement des claviers et la correction des déficiences à la compagnie Alarme 2200 Inc, pour un montant de 3 200.00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: que soit adopté le règlement no 115-09 concernant les coûts reliés à la vidange des fosses septique et que la version finale soit publiée et affichée conformément aux exigences légales.
   • · Motion 9 added: QUE la Route René, correspondant au numéro de lot 5 481 148 du cadastre du Québec, est désaffectée de son caractère d’utilité publique, à compter de l’adoption de la présente résolution; QUE la Route René cesse, à compter de cette date, d’…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité autorise l’aliénation de l’ancienne Route René, correspondant au numéro de lot 5 481 148 du cadastre du Québec, à Sainte-Clotilde-de-Horton, et ce, aux conditions suivantes : [conditions listées]
   • · Motion 11 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire... [et autres actions]
   • · Motion 12 added: que soit adopté le règlement no 94-4 concernant le traitement des élus municipaux et que la version finale soit publiée et affichée conformément aux exigences légales.
   • · Motion 13 added: D’autoriser Mme Julie Ricard, mairesse, et M. Michael Bernier, directeur général greffier-trésorier, à signer l’entente au nom de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la L…
   • · Motion 15 added: D’établir la tarification de la machine à traitement de fissure à 210 $ par jour; De répartir le revenu de location entre les municipalités propriétaires de la machine à traitement de fissures.
   • · Motion 16 added: D’octroyer la somme de 10 600 $ à la Coopérative de développement socio-économique de Sainte-Clotilde-de-Horton, qui servira à remettre les subventions d’aide à la construction de nouvelles résidences sur le territoire de Sainte-Clotilde-d…
   • · Motion 17 added: De prolonger l’offre d’emploi pour le poste de greffier(ère)-Trésorier(ère) adjoint(e).
   • · Motion 18 added: De déléguer le pourvoir d’embauche pour le poste de greffier(ère)-Trésorier(ère) adjoint(e) à Michael Bernier, directeur général greffier-trésorier.
   • · Motion 19 added: De déléguer le pourvoir d’octroyer un contrat à une firme externe pour les analyses d’eau à Michael Bernier, directeur général greffier-trésorier.
   • · Motion 20 added: D’embaucher le personnel du camp de jour soit pour les postes suivants : [liste]
   • · Motion 21 added: De procéder à l’embauche de M. Michel Bourgeois à titre de journalier aux travaux publics pour la saison 2026, et ce, selon la Politique salariale en vigueur.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Sainte-Clothilde-de-Horton participe à l’Appel d’offres lancé par la FQM et bénéficie des termes et conditions découlant du Contrat Cadre et, à cette fin, y adhère ; [et autres actions]
   • · Motion 23 added: Procéder à l’achat des 2 abreuvoirs, incluant leur installation au montant de 5 078 $ plus les taxes applicables à la compagnie Source Omega Inc.
   • · Motion 24 added: D’autoriser M. Michael Bernier, Directeur général greffier-trésorier, à soumettre la modification de la 1ère programmation et de déposer la 2ième programmation de la TECQ.
   • · Motion 25 added: D’entériner les dépenses autorisées par M. Michael Bernier directeur général au montant de 35 841.14 $ plus les taxes applicables; D’autoriser un budget supplémentaire de 50 000.00 $ pour...
   • · Attendance added: Julie Ricard (present)
   • · Attendance added: Daniel Massie (present)
   • · Attendance added: Marlène Langlois (present)
   • · Attendance added: Louis Turcotte (present)
   • · Attendance added: Richard Gélinas (present)
   • · Attendance added: Mélanie Guenet (present)
   • · Attendance added: Pascal Lemire (present)
   • · Attendance added: Michael Bernier (present)
   • · Participation added: Pascal Lemire depart