May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour tel que déposé
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026
   • · Motion 3 added: d’offrir une aide maximale de 100$ à titre de soutien financier pour le goûter de l’évènement et d’autoriser la trésorière à émettre le déboursé en conséquence
   • · Motion 4 added: proclamer le 17 mai « JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE » et de souligner cette journée en tant que telle
   • · Motion 5 added: approuver ladite liste des comptes au 4 mai 2026 de la Ville de Daveluyville totalisant 543 565.83 $
   • · Motion 6 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets... QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'e…
   • · Motion 7 added: changer la date de la séance du Conseil du lundi 5 octobre 2026 au mardi 6 octobre 2026 à 20 h à la salle communautaire située au 3, 9e Avenue à Daveluyville
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER à la FQM le mandat de mise à jour du plan d’intervention en renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées de la Ville de Daveluyville... D’AUTORISER la trésorière à émettre les déboursés en conséquence; D…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal octroie à CAUCA le mandat de gestion des communications d’urgence 9‑1‑1 de la Ville de Daveluyville; QUE le conseil municipal approuve et autorise la conclusion du contrat de service – Gestion des communications 9‑…
   • · Motion 10 added: que l'offre de l'assureur soit acceptée pour l'ajout des garanties suivantes: Service de télémédecine - forfait Or... Programme d’aide aux employés – forfait Or...
   • · Motion 11 added: de mandater la firme DHC Avocats afin d'effectuer les démarches légales permettant la remise en conformité des lieux des lots 4 441 919 et 4 441 920 du cadastre du Québec
   • · Motion 12 added: reporter l’adoption de la demande de dérogation mineure 2026-DM-002 jusqu’à l’adoption définitive du règlement numéro R-2026-154
   • · Motion 13 added: refuser la demande de dérogation mineure 2026-DM-003, telle que présentée, et de maintenir le dossier ouvert, sans frais, jusqu’à ce que les modifications recommandées par le CCU aient été apportées et acceptées
   • · Motion 14 added: adopter la liste des tarifs du Centre sportif Piché 2026-2027 et que cette dernière soit utilisée pour toute facturation à compter du 1er juin 2026
   • · Motion 15 added: nommer madame Mylène Parent, directrice générale à titre de responsable du projet et de l’autoriser à signer au nom de la Ville de Daveluyville tous les documents relatifs à la demande de financement présentée dans le cadre de cet appel de…
   • · Motion 16 added: que Mme Mylène Parent, directrice générale, présente une demande d’aide financière au Fonds Agri-Esprit pour la modification des salles de bains de la salle communautaire
   • · Motion 17 added: que Mme Mylène Parent, directrice générale, présente une demande d’aide financière au Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour l’implantation d’un pavillon avec toilettes sèches aux utilis…
   • · Motion 18 added: d’autoriser la Ville de Daveluyville : - D’allumer un feu de joie... - D’allumer des feux d’artifice... - DE vendre des boissons alcoolisées... - QUE la Ville de Daveluyville est entièrement responsable des permis d’alcool... - DE nommer m…
   • · Motion 19 added: que les autorisations normalement requises pour tenir une vente de garage en cours d’année, ne soient pas nécessaires les 13 et 14 juin 2026
   • · Motion 20 added: que la Ville de Daveluyville mentionne son intérêt et son intention de renouveler le contrat du ministère des Transports et de la Mobilité Durable (MTMD), numéro de dossier 6407-23-4936 pour trois (3) ans
   • · Motion 21 added: que la Ville de Daveluyville donne son approbation à la Municipalité de Saint-Rosaire pour faire l’entretien hivernal (déneigement et déglaçage) pour la saison hivernale 2026 à 2029 d’environ 1,6 kilomètre sur la Route 261 à Daveluyville
   • · Motion 22 added: changer la date de la séance du Conseil du lundi 1er juin 2026 au lundi 8 juin 2026 à 20 h à la salle communautaire située au 3, 9e Avenue à Daveluyville
   • · Motion 23 added: lever l’assemblée à 20h40
   • · Attendance added: Nadia Leclerc (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Valérie Loiselle (present)
   • · Attendance added: Alain Raymond (present)
   • · Attendance added: Carole-Anne Provencher (present)
   • · Attendance added: Christine Gentes (present)
   • · Attendance added: Mylène Parent (present)
   • · Attendance added: Mathieu Allard (present)