April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2026.
   • · Motion 4 added: d’offrir deux certificats cadeau d’une heure de location de glace chacun à la franchise Cascades Elite/Canimex AAA.
   • · Motion 5 added: d’offrir un rabais équivalent à 50% du coût de la location du gymnase pour la tenue des cours de danse offerts par Mia-Maude Soucy, à raison de 2 heures par séance, sur une période de 6 semaines.
   • · Motion 6 added: d’approuver ladite liste des comptes au 13 avril 2026 de la Ville de Daveluyville totalisant 695 911,08 $.
   • · Motion 7 added: que le règlement numéro 2026-152 relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 8 added: que le Règlement numéro 2026-153 abrogeant le Règlement numéro 69 relatif à la politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 9 added: D’adopter la Politique sur la santé et la sécurité du travail telle que présentée; QUE cette politique entre en vigueur à la date de son adoption; DE mandater la direction générale pour assurer sa diffusion aux employés, son application et…
   • · Motion 10 added: d’accepter l’offre de services du 31 mars 2026 de MI-Consultants au montant de 1 448,00 $ plus taxes pour l’ajout d’une licence PDF Xchange ainsi que d’une banque d’heures de 10 heures et d’autoriser la trésorière à émettre le déboursé en …
   • · Motion 11 added: que la Ville de Daveluyville confirme ne pas avoir d’immobilisations qui sont susceptibles de devoir prévoir un traitement comptable particulier en vertu du chapitre SP 3280 émis par le Conseil sur la comptabilité du secteur public.
   • · Motion 12 added: DE nommer madame Mylène Parent, directrice générale et monsieur Benjamin Leblanc, coordonnateur aux sports, loisirs et à la vie communautaire, pour signer au nom de la Ville de Daveluyville, l’entente de filtrage (SQ-682-002) avec la Sûret…
   • · Motion 13 added: que la Ville de Daveluyville proclame la semaine du 4 au 10 mai 2026 Semaine de la santé mentale.
   • · Motion 14 added: que la Ville de Daveluyville proclame par la présente que la semaine du 19 au 25 avril sera dédiée « Semaine de l’action bénévole » dans notre municipalité en 2026 et que toutes les citoyennes et tous les citoyens soient invités à s’y enga…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Daveluyville reconnaisse publiquement la contribution des organismes communautaires à la qualité de vie des citoyennes et citoyens; QUE la Ville de Daveluyville appuie les organismes communautaires offrant des services à se…
   • · Motion 16 added: QUE la Ville de Daveluyville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement…
   • · Motion 17 added: DE recommander à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec d’autoriser, pour les raisons ci-après mentionnées, à lotir et d’aliéner une partie du lot 4 442 637, d’une superficie de 4000 mètres carrés, du cadastre du Q…
   • · Motion 18 added: DE demander au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir à une formulation sans spécifica…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Daveluyville appuie le projet visant l’isolation du centre récréatif de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducat…
   • · Motion 20 added: que la Ville de Daveluyville entreprenne des démarches auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable afin de faire évaluer l’impact sonore de l’Autoroute 20 sur le secteur résidentiel du Lac-à-la-Truite.
   • · Motion 21 added: D’abroger la résolution 2024-05-122 et de la remplacer par la présente résolution; DE déterminer le remboursement des frais de déplacement aux employés municipaux selon le taux de 0.72 $/km.
   • · Motion 22 added: de lever l’assemblée à 20 h 58.
   • · Attendance added: Elyse Maheu (present)
   • · Attendance added: Mathieu Allard (present)
   • · Attendance added: Nadia Leclerc (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Valérie Loiselle (present)
   • · Attendance added: Alain Raymond (present)
   • · Attendance added: Carole-Anne Provencher (present)
   • · Attendance added: Christine Gentes (present)
   • · Attendance added: Mylène Parent (present)
   • · Participation added: Valérie Loiselle recuse
   • · Participation added: Valérie Loiselle arrive