March 30, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'agenda tel que déposé et que tous consentent à prendre en considération les affaires suivantes
   • · Motion 2 added: QUE le conseil de la Ville de Daveluyville s’engage à participer au projet de mise en commun des services d’incendie; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’apport minimal exigé dans le cadre du programme; QUE le…
   • · Motion 3 added: QUE la Ville de Daveluyville demande à la MRC d’Arthabaska, organisme municipal responsable de l’évaluation, de faire déposer par son évaluateur un rôle d’évaluation triennal 2027 préliminaire, au plus tard le 15 septembre 2026; QUE, à la …
   • · Motion 4 added: lever la séance à 18 h 38
   • · Attendance added: Valérie Loiselle (present)
   • · Attendance added: Alain Raymond (present)
   • · Attendance added: Carole-Anne Provencher (present)
   • · Attendance added: Christine Gentes (absent)
   • · Attendance added: Mylène Parent (present)
   • · Attendance added: Elyse Maheu (present)
   • · Attendance added: Mathieu Allard (present)
   • · Attendance added: Nadia Leclerc (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)