May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé par la directrice générale et greffière-trésorière, mais en laissant l’item « Varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté comme déposé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Chesterville adopte le règlement numéro 270 N.S. établissant la répartition des coûts associés aux travaux d’entretien et autres frais connexes qui ont eu lieu pour le cours d’eau identifié 346209-34210…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité de Chesterville adopte le projet de règlement numéro 147-1 N.S. concernant l’abrogation du règlement numéro 231 N.S., 231-1 N.S. et la modification du règlement de construction numéro 147 N.S. à l’effet de…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER la Politique sur l’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement de la Municipalité, telle que présentée, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
   • · Motion 6 added: QUE les comptes énumérés soient approuvés et payés, conformément à la liste remise aux membres du conseil.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil dépose et adopte le rapport financier pour l’année se terminant le 31 décembre 2025.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Chesterville demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)...
   • · Motion 9 added: QUE le comité CNESST soit formé des personnes suivantes : Joanne Giguère, Steve Gauthier, Evelyne Cantin, Marie-Pier Ramsay, Dave Picard.
   • · Motion 10 added: QUE la fermeture du bureau municipal soit adoptée pour la période des vacances estivales de la construction 2026, soit : Du 17 juillet au 2 août 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte que la directrice générale de la municipalité de Chesterville procède à l’octroi du mandat à l’archiviste Michel Pépin d’Archives Bois-Francs...
   • · Motion 12 added: DE MANDATER la firme GéoLT afin d’effectuer le remplacement cadastral des deux lots par un seul lot (une immatriculation) au montant de 965,00 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroi de gré à gré, le mandat à Englobe au montant de 9 500,00 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER, de gré à gré, à la firme EXP, Services d’ingénierie inc., un contrat de services professionnels pour la réfection du ponceau du rang Hince...
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la municipalité de Chesterville autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour les travaux admissibles...
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la directrice générale à entreprendre les démarches nécessaires afin de demander un prix et obtenir une analyse des boues municipales...
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Chesterville accepte de renouveler son adhésion à titre de membre en autorisant une somme de 50,00 $ pour acquitter la contribution demandée.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Chesterville autorise la participation de la Municipalité à l’activité d’échange du Rendez-vous sur l’Eau prévue le 6 mai 2026...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal prenne acte du désistement d’une ressource au poste d’animatrice du camp de jour 2026...
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise le personnel du camp de jour à suivre les formations pour le camp de jour 2026 au coût de 270,00 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal proclame officiellement la période du 3 au 9 mai 2026 Semaine de la sécurité civile sur le territoire de la municipalité;
   • · Motion 22 added: QUE la séance soit levée à 19h 33.
   • · Attendance added: Étienne Côté (present)
   • · Attendance added: Steve Gauthier (present)
   • · Attendance added: Geneviève Thiffeault (present)
   • · Attendance added: Sébastien St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Martin Germain (absent)
   • · Attendance added: Guillaume Vachon-Gagnon (present)
   • · Attendance added: Vincent Desrochers (present)
   • · Attendance added: Joanne Giguère (present)