April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé par la directrice générale et greffière-trésorière, mais en laissant l’item « Varia » ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté comme déposé par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Chesterville adopte le règlement numéro 267 N.S. relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité de Chesterville adopte le règlement numéro 268 N.S. édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux.
   • · Motion 5 added: QUE les comptes énumérés soient approuvés et payés, conformément à la liste remise aux membres du conseil.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité accorde à la Coopérative de Solidarité de Chesterville une aide financière au montant de 30 000 $; QUE la somme soit prise à même le fonds d’administration; QUE les conditions de l’aide financière soient entérinées par …
   • · Motion 7 added: D’Autoriser Madame Joanne Giguère, directrice générale à signer le renouvellement du forfait Entourage au montant de 1 950 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière, à renouveler la demande pour le permis d’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticide auprès du MELCCFP; QUE la dépense de 140,00 $ pour l’obtention du p…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER l’achat d’un défibrillateur automatisé externe (DEA) de marque Philips HeartStart FRx, ainsi que deux électrodes pour adulte, conformément à la soumission de Cardio Choc; D’AUTORISER une dépense de 2 184,79 $, plus taxes applic…
   • · Motion 10 added: D’OCTROYER à Monsieur Guillaume Desjardins le mandat pour l’ajout et la mise en place d’un réseau Wi-Fi aux terrains sportifs municipaux, incluant les travaux nécessaires à son installation; D’AUTORISER une dépense de 2 340 $, plus taxes a…
   • · Motion 11 added: DE MANDATER la firme GéoLT afin d’effectuer le certificat de localisation du terrain situé au 535, rue de l’Accueil au mois d’avril 2026 au montant de 2 090,00 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Chesterville autorise l’embauche de Monsieur Raphaël Sévigny au service du service d’incendie.
   • · Motion 13 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire; DE SOLLICITER l’appui de la Fédération québéc…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité octroi le contrat à Myrroy Division Estrie Inc. ,au montant de 6 625,95 $ plus taxes applicables et que les travaux soient effectués en mai 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil octroi le contrat de gré à gré à Permaroute Mauricie au montant de 3 840,00 $, plus taxes applicables.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise octroi le contrat de gré à gré à Pavage Veilleux Asphalte pour les travaux de rapiéçage sur le territoire de la municipalité pour un tonnage approximatif de 20 tonnes, pour la somme de 6 700,00 $, plus taxes applica…
   • · Motion 17 added: QUE Monsieur Dave Picard soit nommé contremaître de la voirie à compter du 8 avril 2026; QUE la directrice générale soit autorisée à procéder aux ajustements administratifs requis; QUE Monsieur Dave Picard conserve ses fonctions de déneige…
   • · Motion 18 added: D’OCTROYER à Techni‑Consultant inc. le mandat de services professionnels visant l’identification des besoins du projet, l’élaboration d’un plan d’action et l’accompagnement de la Municipalité dans l’orientation et le suivi du dossier du ha…
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité de Chesterville informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces routes, conforméme…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à procéder à l’achat avec Univar Solutions pour l’achat de sulfate ferrique au montant de 4 810,00 $, plus taxes applicables pour une livraison en avril 2025.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil octroie le mandat à Pluritec pour un montant de 16 700,00 $, plus les taxes applicables, afin de réaliser l’évaluation de la capacité de traitement résiduelle d’une station d’épuration de type bassins aérés; D’AUTORISER la d…
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil Municipal autorise l’inspectrice municipale à appliquer le RMUN sur le territoire de la Municipalité.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Chesterville demande à la MRC d’Arthabaska de revoir son orientation non règlementée de considérer les couloirs riverains comme étant des lieux de contraintes pour des raisons environnementales; QUE la Municipalité d…
   • · Motion 24 added: QUE la municipalité de Chesterville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 25 added: QUE la direction générale soit autorisée à procéder à confirmation du mandat et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du mandat; QUE les dépenses liées à ce mandat soient imputées au poste budgétaire approprié.
   • · Motion 26 added: DE proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 27 added: QU’au nom de Conseil municipal et des citoyennes et citoyens de la municipalité de Chesterville, M. Vincent Desrochers, maire, proclame par la présente que la semaine du 19 au 25 avril sera dédiée « Semaine de l’action bénévole » dans notr…
   • · Motion 28 added: DE proclamer le mois d’avril comme étant le mois de sensibilisation à l’autisme et d'inviter les citoyennes et les citoyens, peu importe leur milieu, leur rôle ou leur statut, à tout mettre en œuvre pour que les personnes autistes soient p…
   • · Motion 29 added: QUE la municipalité de Chesterville autorise le passage de cyclistes sur des portions de ses routes pour l’événement Tour Cycliste des Policiers de Laval du 25 au 30 mai 2026; QUE le Tour Cycliste des Policiers de Laval, pour planifier le …
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER la tenue des cours de mise en forme offerts par Mme Véronique Labbé pour la session de printemps 2026, et que la municipalité prenne en charge les coûts liés à l’animation ainsi qu’à la location du gymnase, permettant ainsi aux…
   • · Motion 31 added: QUE la municipalité de Chesterville verse la somme de 500,00 $ à même le budget de fonctionnement, au Service d’Entraide des Hauts-Reliefs à la suite de la réception de la facture.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil autorise l’embauche pour la période de camp de jour estival : Rosalie Champagne, Megan Sévigny, Marguerite Clermont, Joon Maokhamphiou, Élodie Champagne; QUE les conditions de travail du personnel de camp de jour soient conf…
   • · Motion 33 added: QUE la séance soit levée à 19h 27.
   • · Attendance added: Vincent Desrochers (present)
   • · Attendance added: Étienne Côté (present)
   • · Attendance added: Steve Gauthier (present)
   • · Attendance added: Geneviève Thiffeault (present)
   • · Attendance added: Guillaume Vachon-Gagnon (present)
   • · Attendance added: Sébastien St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Martin Germain (absent)
   • · Attendance added: Joanne Giguère (present)
   • · Participation added: Étienne Côté recuse
   • · Participation added: Étienne Côté recuse