June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour proposé soit adopté avec la modification suivante : Le point 16.1. est ajouté
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le Conseil municipal adopte la Chaise des générations offerte par les élèves de 5e et 6e années de l'école Saint-Julien de Lachute
   • · Motion 4 added: Que la Ville de Lachute acquière de Succession Barbara Wagner le lot 3 039 708 du cadastre du Québec
   • · Motion 5 added: Que la décision du MELCCFP de mettre fin au programme Environnement-Plage soit déplorée; Qu'une demande soit faite au gouvernement du Québec et au MELCCFP de rétablir ce programme
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal autorise la fermeture de la rue Bédard, entre les rues Isabella et Mary, et la fermeture de la rue Mary, entre les rues Bédard et Grace
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Lachute accorde une exception formelle à l'exigence de détention d'une certification SOC 2 Type II pour la plateforme EVA
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal accorde une aide financière, ponctuelle et non récurrente, aux organismes, individus et projets listés
   • · Motion 9 added: Que les comptes à payer soient approuvés tels que présentés pour des montants de 4 748 490,09 $ et de 1 361 528,63 $
   • · Motion 10 added: Que le règlement intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 000 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Jones », soit adopté sous le numéro 2026-900.
   • · Motion 11 added: Que le règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement sur l'occupation du domaine public numéro 2002-579 afin de modifier le type de terrasse permis », soit adopté sous le numéro 2026-579-7.
   • · Motion 12 added: Que le règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses conteneu…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'agrandir la zone In-516 à même une partie de la zone Ag-517 et de modifier les normes d'implantatio…
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal adopte un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'ajouter certains usages... dans la zone Hb-229 »
   • · Motion 15 added: Que le titre du règlement numéro 2026-791-2 est remplacé par le suivant...
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal autorise le directeur général, la directrice, Service des finances et trésorière et le directeur, Service des ressources humaines à signer la lettre d'entente SL2188_2026-01
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal autorise l'implantation d'un panneau « Arrêt » à chaque extrémité de la rue Marie-Reine-Demers
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal attribue le contrat à Mistras Services inc. pour l'inspection sous-marine du barrage Jean-Marchand
   • · Motion 19 added: Que le Conseil municipal rejette la soumission reçue en date du 21 mai 2026 concernant l'inspection par caméra des réseaux d'égouts - 2026.
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal approuve l'avis de changement n° 1 concernant les travaux supplémentaires, au montant de 12 600 $, taxes en sus
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal entérine l'avis de changement n° AM-04... Que le Conseil municipal approuve les avis de changement n° AM-05, AM-06 et AM-07
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal approuve les honoraires professionnels additionnels de la firme Équipe Laurence inc.
   • · Motion 23 added: Que le Conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer l'entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre les incendies
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal entérine les recommandations incluses au procès-verbal de la séance régulière du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 13 mai 2026.
   • · Motion 25 added: Que le Conseil municipal autorise la fourniture de services de sécurité... Que le Conseil municipal réponde favorablement à la demande du comité organisateur de la journée Auto Expo
   • · Motion 26 added: Que le Conseil municipal autorise l'entreprise Pad-Kay inc. d'utiliser une portion du lot 3 038 493... Que le Conseil municipal autorise la signature de l'entente
   • · Attendance added: Bernard Bigras-Denis (present)
   • · Attendance added: Guylaine Cyr-Desforges (present)
   • · Attendance added: Aline Gravel (present)
   • · Attendance added: Line Perron (present)
   • · Attendance added: Yan Deschamps (present)
   • · Attendance added: Hugo Lajoie (present)
   • · Attendance added: Benoît Gravel (present)
   • · Attendance added: André Primeau (present)
   • · Attendance added: Lynda-Ann Murray (present)
   • · Attendance added: Christian David (absent)
   • · Participation added: Hugo Lajoie recuse