May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour proposé soit adopté avec les modifications suivantes : Les points 16.1. à 16.3. sont ajoutés
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Lachute demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit d…
   • · Motion 4 added: Que le Conseil municipal demande au gouvernement du Québec de revoir son exigence d'un certificat de qualification en arboriculture - travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d'une municipalité, des travaux d'arboricult…
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal de la Ville de Lachute appuie le projet de la Municipalité de Canton de Gore pour la création de sentiers au Parc Nature du Lac Beattie afin que ce dernier puisse bénéficier de l'aide financière du ministère de l'É…
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Lachute appuie la démarche entreprise par la Municipalité de Canton de Gore visant l'obtention de la reconnaissance du Parc Nature du Lac Beattie à titre d'AMCE auprès du MELCCFP
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal autorise l'acquisition des terrains connus comme étant les lots 3 040 624, 3 040 559 et 3 379 493 du cadastre du Québec, propriétés de Canadian Sunday School Mission, sur le chemin Thomas-Gore en faveur de la Ville…
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Lachute acquière de madame Nicole Mercier le lot 3 039 728 du cadastre du Québec, circonscription foncière d'Argenteuil, d'une superficie totale de 1 010,90 mètres carrés
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal exige la rétrocession du lot 2 873 347 du cadastre du Québec, circonscription foncière d'Argenteuil, d'ERA Nord Immobilier Inc. en payant à même l'excédent de fonctionnement affecté pour le développement de parcs i…
   • · Motion 10 added: Que la Ville de Lachute confirme le renouvellement du contrat d'assurances de dommages, responsabilité civile et automobiles avec le Fonds d'assurance des municipalités du Québec pour le terme du 1er juin 2026 au 1er juin 2027
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal nomme la conseillère, Communications et médias sociaux afin qu'elle siège sur le comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à compter de la présente, et ce, pour un mandat se …
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal nomme le sentier pédestre situé sur le terrain municipal du boulevard de l'Aéroparc, portant le numéro de lot 2 974 029 du cadastre du Québec à Lachute, sous le nom de « Sentier du Docteur-Marcel-X.-Bissonnette »
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal autorise la fermeture temporaire de l'avenue Barron, entre les rues Grace et Robert, mardi le 2 juin 2026, de 9 h 30 à 11 h, pour la tenue d'un tricyclothon
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal accorde une aide financière, ponctuelle et non récurrente, aux organismes, individus et projets suivants
   • · Motion 15 added: Que les comptes à payer soient approuvés tels que présentés pour des montants de 2 172 852,41 $ et de 109 742,56 $ payables respectivement par les fonds d'administration et d'immobilisations.
   • · Motion 16 added: Que le règlement intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 615 000 $ pour l'achat de divers véhicules pour les Travaux publics », soit adopté sous le numéro 2026-898.
   • · Motion 17 added: Que le règlement intitulé : « Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil », soit adopté sous…
   • · Motion 18 added: Que le règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements…
   • · Motion 19 added: Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'agrandir la zone In-516 à même une partie de la zone Ag-517 et de modifier les normes d'implantation dans …
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d'ajouter certains usages c1 commerce de détail, c4 services personnels et professionnels, c5 commerces de s…
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal adopte un projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les di…
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal procède à la nomination de monsieur Éric Dontigny au poste de directeur adjoint, Service de la sécurité incendie
   • · Attendance added: Aline Gravel (present)
   • · Attendance added: Line Perron (present)
   • · Attendance added: Christian David (present)
   • · Attendance added: Yan Deschamps (present)
   • · Attendance added: Hugo Lajoie (present)
   • · Attendance added: Benoît Gravel (present)
   • · Attendance added: André Primeau (present)
   • · Attendance added: Lynda-Ann Murray (present)
   • · Attendance added: Bernard Bigras-Denis (present)
   • · Attendance added: Guylaine Cyr-Desforges (present)
   • · Participation added: Hugo Lajoie recuse