May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié en retirant l'item suivant : 12.2 Adoption du règlement numéro 2026-04-101 concernant la publication des avis publics municipaux
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 avril 2026 soit approuvé tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge autorise le Directeur général et Greffier-trésorier, Monsieur François Rioux, à signer, pour et au nom de la Municipalité, l'entente intervenue avec Revenu Québec concer…
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le Directeur général à confirmer et autoriser les contrats d'entretien avec Jason Arnold et Fillion Excavation Inc.
   • · Motion 5 added: D'autoriser la conclusion d'une entente entre la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et la MRC d'Argenteuil dans le cadre du programme de subvention EPRTNT 2025-2027; D'autoriser Monsieur le Maire Tom Arnold et le Directeur général et G…
   • · Motion 6 added: D'attribuer un mandat d'étude de faisabilité et de viabilité d'un pôle récréotouristique structurant à Grenville-sur-la-Rouge, à Versant Est pour un montant de 45 000$, plus les taxes applicables. D'autoriser par la présente Monsieur le Ma…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal autorise l'embauche de William Kingsbury et de Christophe Dumaresq à titre de journalier/journalières pour l'été 2026 pour une période de 8 semaines, à partir du 29 juin 2026 selon les termes de la convention.
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal autorise l'embauche de Monsieur William Welburn, au poste permanent de chauffeur classe 3 à compter du 18 mai 2026, selon les termes de la convention collective, conditionnellement à la réussite de l'examen médical…
   • · Motion 9 added: que le conseil municipal autorise l'embauche de Monsieur Jean-François Dumont, au poste temporaire de chauffeur classe 3 à compter du 18 mai 2026, selon les termes de la convention collective, conditionnellement à la réussite de l'examen m…
   • · Motion 10 added: D'approuver les paiements des comptes à payer de la liste du mois d'avril 2026 comme suit : Chèques totalisant 211 966.97$ Prélèvements totalisant 26162.51$ Salaires totalisant 213 779.05$ D'approuver et d'autoriser le paiement des comptes…
   • · Motion 11 added: que ce conseil autorise le paiement d'une portion de 5% de la facture présentée par la Municipalités du Canton de Harrington pour les frais encourus pour l'ajout d'un lave-vaisselle au Centre communautaire de l'Âge d'or , représentant la m…
   • · Motion 12 added: D'attester de la véracité des frais encourus tels que présentés dans le rapport financier transmis dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale - volet Entretien des routes locales (PAVL-ERL); De confirmer que lesdits frais ont été…
   • · Motion 13 added: D'attribuer le contrat pour la production d'un relevé topographique d'une partie de la rue Principale, à Nivelax, pour un montant de 6 200$ plus les taxes applicables, conformément à la soumission déposée; D'autoriser le Directeur général …
   • · Motion 14 added: D'attribuer le contrat pour des opérations de dynamitage sur les chemins du Lac Commandant et Kilmar, à Blastforce, pour un montant de 34 200$, plus les taxes applicables, conformément à la soumission déposée; D'autoriser le Directeur géné…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge appuie la demande d'autorisation soumise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par M. Stéphane Maurice, visant à permettre une utilisation à une fin autre que l…
   • · Motion 16 added: D'approuver la nouvelle numérotation civique et de rattacher les adresses concernées à cette nouvelle voie plutôt qu'au chemin Boyd; D'autoriser la mise à jour des bases de données municipales et la transmission des informations aux organi…
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal accepte la demande de P.I.I.A. telle que déposée.
   • · Motion 18 added: QUE LE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX SOIT ADOPTÉ SOUS LE NUMÉRO 2026-04-189 ET ENTRE EN VIGUEUR CONFORMÉMENT À LA LOI.
   • · Motion 19 added: QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-03-900 SOIT ADOPTÉ AFIN DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME RU-900-2014 ET SES AMENDEMENTS.
   • · Motion 20 added: d'octroyer une aide financière de 2000$ à la Maison des Jeunes de Grenville et Grenville-sur-la-Rouge.
   • · Motion 21 added: d'octroyer une aide financière d'un montant de 250$ à l'École polyvalente Lavigne, à titre de contribution pour la remise de bourses dans le cadre du Gala Méritas 2026;
   • · Motion 22 added: que la présente séance soit levée à 19h46.
   • · Attendance added: Manon Jutras (present)
   • · Attendance added: Carl Woodbury (present)
   • · Attendance added: François Rioux (present)
   • · Attendance added: Natalia Czarnecka (absent)
   • · Attendance added: Patrice Deslongchamps (absent)
   • · Attendance added: Tom Arnold (present)
   • · Attendance added: Denis Fillion (present)
   • · Attendance added: Daniel Gauthier (present)