March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Adoption de l'ordre du jour
   • · Motion 2 added: Adoption des procès-verbaux
   • · Motion 3 added: Adoption d'une politique de gestion, d'accompagnement et de prise en compte des préoccupations des usagers des services municipaux
   • · Motion 4 added: Nomination du Directeur des Finances et Directeur général adjoint à titre de représentant auprès des services utilisés par la Municipalité
   • · Motion 5 added: Changement de responsables de l'application Solution Employeur Desjardins
   • · Motion 6 added: Octroi de contrat - Formation “La civilité, l'incivilité et la prévention du harcèlement au travail - Volet employé.e.s” - 1650$
   • · Motion 7 added: Autorisation de participer à un colloque
   • · Motion 8 added: Approbation des comptes à payer
   • · Motion 9 added: Octroi de contrat - Conception de plans et devis avec Surveillance de travaux - Réfection chaussée -Harrington, secteur Dobbie - Équipe Laurence - 71 100$
   • · Motion 10 added: Octroi de contrat - Conception de plans et devis - Réfection chemin Kilmar - Parallèle 54 - 22 300$
   • · Motion 11 added: Octroi de contrat - Étude géotechnique et caractérisation des sols - Travaux de réfection chemin Rivière-Rouge - Enviroc - 31 450$
   • · Motion 12 added: Démission d'un membre du Comité Consultatif d'Urbanisme
   • · Motion 13 added: Renouvellement du mandat de membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
   • · Motion 14 added: Pour abroger et remplacer la résolution numéro 2025-11-348 - Nominations d'élus au Comité Consultatif d'Urbanisme
   • · Motion 15 added: Nomination des membres du Comité de démolition et du fonctionnaire désigné
   • · Motion 16 added: PIIA - secteur réseau écologique - rue du Lac Wilson - Construction d'une habitation unifamiliale isolée - Lot 6 335 819 - Zone V-11.
   • · Motion 17 added: Dérogation mineure - 1333, Route 148 - Marge latérale droite et marge latérale gauche - Lot 5 926 059 - Zone A-04
   • · Motion 18 added: Dépôt d'une demande d'aide financière générale pour la restauration de la gare de Calumet
   • · Motion 19 added: Programme d'ententes en patrimoine (PEP) - Demande de bonification de l'aide financière pour la restauration de la gare patrimoniale de Calumet construite en 1877
   • · Motion 20 added: Projet de planification des besoins d'espace (PBE) 2027-2037 du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
   • · Motion 21 added: Octroi de contrat pour l'achat d'un véhicule d'urgence pour le Service de Sécurité Incendie - Saint-Jérôme Chevrolet Buik GMC - 81 292.91$
   • · Motion 22 added: Renouvellement de la subvention pour le remboursement de frais de camps de jour
   • · Motion 23 added: Octroi d'une aide financière au Centre Communautaire Campbell pour la journée internationale des droits des femmes - 400$
   • · Motion 24 added: Octroi d'une aide financière au centre pour l'immigration en région - 1000$
   • · Motion 25 added: Octroi d'un don à la Fondation de l'Hôpital d'Argenteuil - 250$
   • · Motion 26 added: Autorisation de participer à un souper-spectacle -150e anniversaire du Village de Grenville
   • · Motion 27 added: Adoption du projet de règlement 2026-03-303 sur l'éthique et la déontologie des élus municipaux
   • · Motion 28 added: Adoption du règlement d'emprunt numéro 2026-02-602 décrétant une dépense de 9 240 950$
   • · Motion 29 added: Adoption du règlement d'amendement 2025-11-902 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 et ses amendements
   • · Attendance added: Tom Arnold (present)
   • · Attendance added: Manon Jutras (present)
   • · Attendance added: Carl Woodbury (present)
   • · Attendance added: Denis Fillion (present)
   • · Attendance added: Patrice Deslongchamps (present)
   • · Attendance added: Daniel Gauthier (present)
   • · Attendance added: François Rioux (present)
   • · Attendance added: Natalia Czarnecka (absent)