February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié en retirant les points suivants : 9.2, 12.7, 12.8
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaaux de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2026, de la séance extraordinaire tenue le 27 janvier 2026 et la séance extraordinaire tenue le 3 février 2026 soiten approuvés tels que déposés.
   • · Motion 3 added: de déposer à la Commission municipale du Québec une demande de révision de l'exemption de taxe accordée au Centre Notre-Dame de la Rouge
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal autorise le paiement de la formation suivante et que tous les frais d'inscription soient remboursés sous présentation de pièces justificatives: La Technicienne comptable, Tania Marcotte, une formation en ligne offe…
   • · Motion 5 added: de confirmer la fin de la période de probation de Monsieur Jérémy Lapierre au poste de journalier aux Travaux Publics au service de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.
   • · Motion 6 added: Embauche Monsieur Yvon Simoneau à titre de Gestionnaire de projet sénior pour la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, selon les modalités prévues au contrat intervenu entre les parties et ce, à compter du 26 avril 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal entérine la nomination de Madame Christine Amyot-Cantin au poste d'Adjointe administrative - Urbanisme, Environnement et Administration à compter du 11 février 2026.
   • · Motion 8 added: de confirmer l'embauche de Madame Claudy St-Onge au poste de Directrice de l'Urbanisme et de l'Environnement au service de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, selon les termes du contrat signé le 28 août 2025.
   • · Motion 9 added: que ce conseil autorise l'embauche de Mathieu Lessard à titre de pompier temps partiel à compter du 11 février 2026 conditionnellement à la réussite de l'examen médical pré-embauche ainsi que la vérification de antécédents judiciaires
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal accepte, avec regrets, la démission de Monsieur Mathieu Plouffe et remercie celui-ci pour tous les services rendus à la Municipalité pendant les 2 dernières années.
   • · Motion 11 added: d'autoriser Monsieur le Maire Tom Arnold et le Directeur général et Greffier-trésorier, Monsieur François Rioux, à signer pour et au nom de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, l'amendement au contrat du Directeur adjoint du Service …
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal autorise Madame Mélanie Jacques, Coordonnatrice administrative, à assister au congrès annuel de l'ADMQ les 17, 18 et 19 juin 2026 au Centre des congrès de Québec
   • · Motion 13 added: D'embaucher Monsieur Serge Raymond à titre de Directeur des Finances et Directeur général adjoint selon les modalités prévues au contrat intervenu entre les parties, et ce à compter du 16 février 2026.
   • · Motion 14 added: D'approuver les paiements des comptes à payer de la liste du mois de jenvier 2026
   • · Motion 15 added: D'autoriser l'affectation d'un montant de treize mille dollars (13 000 $) au Fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection, conformément au règlement RA-107-2024
   • · Motion 16 added: le conseil municipal autorise le dépôt de la demande d'aide financière au programme PRIMEAU 2023-2033.
   • · Motion 17 added: d'octroyer un contrat à J.C. Transmission pour la réparation de la transmission de l'unité 32, camion 10 roues WesternStar 2021, pour un montant total de 14 226,87 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 18 added: d'octroyer un contrat à Hawkesbury Cadillac Chevrolet Buick GMC pour l'achat d'une camionnette GMC Sierra Elevation 2025 destinée au service des Travaux publics, pour un montant total de 65 995 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité s'engage à élaborer et mettre en oeuvre un PGA en eau afin d'optimiser la gestion de ses actifs municipaux
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal appuie le projet d'implantation d'une tour de télécommunication sur le lot 5 925 541, sous réserve : du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables; de l'obtention préalable d'une dérogation mineure po…
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal octroi le contrat de service à Géostar inc.- laboratoire Notreau, au montant de 15 194,00$ plus taxes applicables , pour effectuer les échantillonnages d'eaux et les transmettre au laboratoire accrédité Eurofins po…
   • · Motion 22 added: Prend acte du dépôt du rapport 2025 sur la gestion de l'eau potable, tel que soumis au MAMH et conforme aux exigences de la SQEEP
   • · Motion 23 added: D'autoriser le Service de sécurité Incendie de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge à faire don de l'équipement excédentaire à l'Association CanadAfrique
   • · Motion 24 added: QUE le conseil de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge approuve l'avis d'intention d'implanter un service de premiers répondants
   • · Motion 25 added: d'autoriser qu'une demande d'aide financière pour la formation des pompiers à temps partiel de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge soit présentée au ministère de la Sécurité publique par l'intermédiaire de la MRC d'Argenteuil.
   • · Motion 26 added: D'autoriser la signature de l'entente de partenariat pour l'année 2026 entre la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et le Centre Notre-Dame de la Rouge concernant la contribution municipale au camp de jour.
   • · Motion 27 added: QUE LE DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-11-910 SOIT ADOPTÉ.
   • · Attendance added: Tom Arnold (present)
   • · Attendance added: Manon Jutras (present)
   • · Attendance added: Natalia Czarnecka (present)
   • · Attendance added: Carl Woodbury (present)
   • · Attendance added: Denis Fillion (present)
   • · Attendance added: Patrice Deslongchamps (present)
   • · Attendance added: Daniel Gauthier (present)
   • · Attendance added: François Rioux (present)