January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié en retirant les items suivants : 12.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 2025-12-908 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiment…
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 décembre 2025 et des deux séances extraordinaires d'adoption du budget et du Plan triennal d'immobilisation soient approuvés tels que déposés.
   • · Motion 3 added: Autorise Madame Mélanie Jacques, Coordonnatrice administrative, à assister au congrès annuel de l'ADMQ les 17, 18 et 19 juin 2026 au Centre des congrès de Québec et que tous les frais d'inscription, d'hébergement et de déplacement soient r…
   • · Motion 4 added: D'autoriser le Directeur général et Greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, l'entente numéro 2026-002 intervenue entre la Municipalité et le Syndicat des Métallos, section locale 6565, pour…
   • · Motion 5 added: D'autoriser le Directeur général et Greffier-trésorier, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge la lettre d'entente 2026-01 entre la Municipalité et le Syndicat Canadien de la Fonction publique, section locale…
   • · Motion 6 added: D'approuver les paiements des comptes à payer de la liste du mois de Décembre 2025 et d'approuver et d'autoriser le paiement des comptes à payer supérieurs à 10,000$.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise l'affectation des montants suivants aux postes budgétaires de dépenses courantes pour l'exercice 2026 : 150 000 $ provenant de l'excédent non affecté; 150 000 $ provenant du Fonds Carrières et Sablières; 2…
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure telle que déposée afin de permettre l'implantation d'une habitation unifamiliale isolée à une distance de 4,83 mètres de la marge latérale ouest
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure telle que déposée, sous réserve que la dérogation mineure accordée en lien avec la demande de morcellement devienne caduque en l'absence d'autorisation de la CPTAQ, et ce, …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure telle que déposée, sous réserve que la dérogation mineure accordée en lien avec la demande de morcellement devienne caduque en l'absence d'autorisation de la CPTAQ, et ce, …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure telle que déposée afin de permettre : Une profondeur du lot 6 701 650 de 37,24 mètres; Une superficie du lot 6 701 650 de 1 737,3 mètres
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure telle que déposée, sous réserve que la dérogation mineure accordée en lien avec la demande de morcellement devienne caduque en l'absence d'autorisation de la CPTAQ, et ce, …
   • · Motion 13 added: D'autoriser le Directeur général et Greffier-trésorier à préparer et déposer, au nom de la Municipalité, une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air …
   • · Motion 14 added: QUE LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-12-208 SOIT ADOPTÉ COMME SUIT
   • · Attendance added: Tom Arnold (present)
   • · Attendance added: Manon Jutras (present)
   • · Attendance added: Natalia Czarnecka (present)
   • · Attendance added: Carl Woodbury (present)
   • · Attendance added: Denis Fillion (present)
   • · Attendance added: Patrice Deslongchamps (present)
   • · Attendance added: François Rioux (present)
   • · Attendance added: Daniel Gauthier (absent)