May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2026 est approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 244-02 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 276 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 278 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement 279 est adopté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité adopte le second projet de résolution concernant un projet spécifique de construction d’une allée d’accès et d’une aire de stationnement sur le lot 5 081 112, situé le long de la rue Hazlett-Hicks, dans la zone VI-10
   • · Motion 8 added: DE PROCLAMER le 17 mai la « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 9 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’embauche de madame Sidney Charland à titre d’inspectrice en environnement ; DE NOMMER madame Sidney Charland à titre de fonctionnaire désignée aux fins de l’application générale de tous règlements s’appliquant à la municipali…
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe, préparé par la firme Amyot Gélinas S.E.N.C.R.L., pour l’exercice financier 2025, conditionnel à la réception de la quote-part de l’endettement de la MRC d’Argen…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore informe le ministère des Transports et de la Mobilité Durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situé…
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER les comptes et les salaires payés pour le mois d’avril 2026 et les comptes à payer totalisant 459 090.64 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure numéro 2026-07, telle que présentée, visant à autoriser une réduction des marges avant et arrière du lot 5 317 187 à 4,60 mètres, afin de permettre la construction d’une résidence unif…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal refuse la dérogation mineure numéro 2026-08, telle que présentée, et n’autorise pas la construction d’un garage détaché d’une superficie de 56 m².
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accorde la dérogation mineure numéro 2026-09, telle que présentée, visant à autoriser la construction d’un garage à une distance de 25 m de la ligne frontale du lot, au lieu des 40 m prescrits par le règlement de z…
   • · Motion 17 added: QUE le PIIA 2026-11 visant la construction d’une maison unifamiliale avec garage attaché sur le lot 6 617 114, situé sur la rue des Colibris, soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 18 added: QUE le PIIA 2026-12 visant le remplacement d’une fenêtre par une porte-patio ainsi que l’ajout de deux fenêtres au 28, chemin Shrewsbury, lot 5 080 086, soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 19 added: QUE le PIIA 2026-13 visant la construction d’une maison unifamiliale de deux (2) chambres sur le lot 5 317 187, situé au 7, chemin du Lac Grace, soit approuvé tel que soumis, conditionnellement à l’approbation par le conseil municipal de l…
   • · Motion 20 added: QUE le PIIA 2026-14 visant la construction d’une maison unifamiliale sur le lot 5 317 769, situé sur la route 329, soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 21 added: QUE le PIIA 2026-15 visant la modification de la couleur extérieure de bâtiments (peinture extérieure) sur le lot 5 080 607, situé au 51, chemin du Lac Hughes, soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 22 added: QUE le PIIA 2026-16 visant l’agrandissement d’une maison existante sur le lot 5 081 714, situé au 14, rue des Jonquilles, soit approuvé tel que soumis, et ce, uniquement pour l’agrandissement identifié aux plans comme « agrandissement 1er …
   • · Motion 23 added: QUE le PIIA 2026-18 visant la construction d’une maison unifamiliale sur le lot 5 081 003, situé sur la rue des Salamandres, soit approuvé tel que soumis
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER le directeur des parcs et infrastructures à procéder à une demande de prix pour des services professionnels pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de remplacement de divers ponceaux sur les chemins Densa…
   • · Motion 25 added: D’OCTROYER à Construction HB (RBQ 8328-7557-58) le contrat pour les travaux de rénovation de la cuisine et l’aménagement d’une salle de lavage au centre communautaire
   • · Motion 26 added: DE RECONNAÎTRE l’OBNL « Association des Propriétaires de Boisés de Gore » à titre d’organisme reconnu par la municipalité aux fins du programme d’assurance de dommages de l’UMQ.
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER l’embauche de M. Jean-François Dumont à titre d’opérateur de machinerie, poste temporaire de remplacement
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal mandate la firme Prévost Fortin D’Aoust afin de conseiller et de représenter la Municipalité du Canton de Gore relativement au dossier de ressources humaines « # 08-0030 »
   • · Motion 29 added: QUE le Conseil de la Municipalité du Canton de Gore : DÉCLARE que l’attaque qui serait survenue le 18 novembre 2024 et perpétrée par les Chiens identifiés par les licences No 1673 et 1674 ayant entraîné la mort d’une poule... sont visés pa…
   • · Motion 30 added: D’AUTORISER la vente de l’autopompe Freightliner (unité 441), portant le numéro d’identification 1FVABXAK53HL78252, soit par enchère (prix minimal de 10 000 $) soit pour pièces, selon ce qui est le plus avantageux pour la municipalité.
   • · Motion 31 added: DE CLORE et lever la présente séance à 19 h52.
   • · Attendance added: Alain Giroux (present)
   • · Attendance added: Robert Emblem (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Sakina Khan (present)
   • · Attendance added: Anik Korosec (present)
   • · Attendance added: Shirley Roy (regrets)
   • · Attendance added: Anselmo Marandola (regrets)
   • · Attendance added: Julie Boyer (present)
   • · Attendance added: Sarah Channell (present)