February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2026 est approuvé tel que soumis.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le règlement 174-5 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es de la Municipalité du Canton de Gore tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil autorise la vente du lot numéro 5 317 908 à M. Chad Fillion Roy pour la somme de 5 000 $ ; QUE la démolition de la maison soit effectuée par l’acquéreur dans un délai maximal de six (6) mois suivant la signature de l’acte de…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore reconnaît officiellement le lot 6 300 388 comme étant un parc appartenant à la Société des Propriétaires du Domaine Lakefield ; QUE la Municipalité du Canton de Gore demande à la MRC d’Argenteuil de pr…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la municipalité du Canton de Gore désaffecte de l’utilité publique l’autopompe Freightliner, communément identifiée par le numéro d’unité 441, portant le numéro d’identification 1FVABXAK53HL78252 afin de pouvoir en faire …
   • · Motion 7 added: D’AUTORISER la vente de l’autopompe Freightliner (unité 441), portant le numéro d’identification 1FVABXAK53HL78252, par encan public, pour un prix minimal de 20 000 $, taxes applicables en sus.
   • · Motion 8 added: D’AUTORISER trois élus à participer au Congrès annuel de la FQM 2026 et que les frais d’hébergement, de déplacement ainsi que les repas soient assumés par la municipalité.
   • · Motion 9 added: DE CONFIRMER la terminaison du lien d’emploi de monsieur Jean-Philippe Dion et de le remercier pour son travail auprès du service de protection contre les incendies de la Municipalité du Canton de Gore.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le directeur des parcs et infrastructures à procéder à l’embauche d’un(e) manœuvre à titre d’employé(e) temporaire à temps plein pour le département de la voirie pour la période mentionnée ci-dessus ; D’AUTORISER que l’embauche…
   • · Motion 11 added: QUE le taux d’intérêt applicable aux comptes en souffrance au 1er janvier 2026 et aux arrérages de taxes 2026, aux taxes de mutation 2026 et aux tarifs de services municipaux 2026 est fixé à 1,17 % par mois, soit 14 % par année.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la directrice générale, madame Julie Boyer, à signer un contrat avec Blanko concernant les services de mise en place et d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme Portail Citoyen, conformément à la proposition no 1918 d…
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER les comptes et les salaires payés pour le mois de janvier 2026 et les comptes à payer totalisant 781 459.32 $ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure 2026-01 telle que présentée, afin de permettre la construction d’un garage sur le lot 5 081 131, situé au 24, rue Cave, dans la zone VI-6, conformément aux dérogations énumé…
   • · Motion 15 added: QUE le PIIA 2026-01 visant la construction d’une résidence principale sur le lot 6 400 203 situé sur le chemin Braemar soit approuvé tel que proposé dans la recommandation du comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa rencontre tenu…
   • · Motion 16 added: QUE le PIIA 2026-02 visant la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 317 562 situé sur le chemin Morrison soit approuvé tel que proposé dans la recommandation du comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa rencontre t…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité du canton de Gore affirme clairement son intention, dans le cadre de la révision complète de la réglementation d’urbanisme et conformément aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de la MR…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER le maire et la greffière-trésorière à signer l’entente intermunicipale 2026-02-02 concernant l’application des règlements relatifs à la préservation et à l’accès aux plans d’eau sur les lacs communs aux deux municipalités.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité du Canton de Gore demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de procéder à la réduction et à l’harmonisation de la limite de vitesse à 70 km/h sur l’ensemble de la route 329, …
   • · Motion 20 added: DE CLORE et lever la présente séance à 19 h 50.
   • · Attendance added: Alain Giroux (present)
   • · Attendance added: Robert Emblem (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Sakina Khan (present)
   • · Attendance added: Shirley Roy (present)
   • · Attendance added: Anik Korosec (present)
   • · Attendance added: Anselmo Marandola (regrets)
   • · Attendance added: Julie Boyer (present)
   • · Attendance added: Sarah Channell (present)