June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté avec l’ajout du point suivant : 3.6 Autorisation de paiement du décompte progressif numéro 1 – Appel d’offres S2026-02 – Réfection du chemin du Tour-du-Lac
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mai 2026, tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois de mai 2026, totalisant neuf cent six mille cent trois dollars et trente-six cents (906 103,36 $).
   • · Motion 4 added: d’autoriser une affectation du surplus accumulé au Fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection pour un montant de dix mille dollars (10 000 $).
   • · Motion 5 added: d’octroyer un mandat professionnel au Carrefour du capital humain (CCH) de l’UMQ pour agir à titre de porte-parole lors des négociations de la convention collective, le tout conformément à son offre de services datée du 21 mai 2026.
   • · Motion 6 added: de se joindre officiellement à un front commun régional visant à exiger au gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d'ici à la réalisation complète de l'élargissement à quatre (4) voies annoncées…
   • · Motion 7 added: de modifier la résolution numéro 2026.04.112 comme suit : Remplacer [texte] Par [texte]
   • · Motion 8 added: d’autoriser la directrice générale, ou son remplaçant, à signer pour et au nom de la Municipalité de Nominingue, le contrat de service avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), intitulé « Déneigement et déglaçage d…
   • · Motion 9 added: de ne pas renouveler le contrat de déneigement accordé à l’entreprise Les pièces Bobby et Billy Rowan Inc. relativement à l’entretien des chemins d’hiver – secteur Ouest – pour la saison hivernale 2026-2027.
   • · Motion 10 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Recyclage Jorg inc. pour la fourniture et le transport de matériaux granulaires tels que spécifiés dans le cahier des charges, au montant de quarante-huit mille quatre cent cinquante-quatre dollars et q…
   • · Motion 11 added: d’autoriser le paiement du décompte progressif numéro 1, à la compagnie Uniroc, au montant de trois cent soixante-dix-neuf mille huit cent cinquante et un dollars et quatre-vingt-quatorze cents (379 851,94 $), incluant les taxes.
   • · Motion 12 added: que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle.
   • · Motion 13 added: que la Municipalité adopte la démarche de gestion des actifs municipaux, incluant les ajustements proposés, et veille à sa mise en œuvre afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux, notamment par l’amorce de l’élaboration d’un pla…
   • · Motion 14 added: d’approuver le règlement numéro 63 décrétant un emprunt d’un million deux cent mille dollars (1 200 000,00 $) pour la construction d’un garage, tel que présenté.
   • · Motion 15 added: d’appuyer la Ville de Mont-Laurier et de demander à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de modifier les dispositions encadrant la construction dans le domaine municipal
   • · Motion 16 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0127 visant l’aménagement d’une clôture en bois traité brun située en marge arrière, en marge latérale droite ainsi qu’une petite section en marge avant excédentaire gauche de la propriété, ainsi q…
   • · Motion 17 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0141 visant l’aménagement d’une clôture en bois implantée dans la marge latérale gauche ainsi qu’en marge avant excédentaire de la propriété, telle que présentée.
   • · Motion 18 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0145 visant l’aménagement d’une terrasse commerciale, telle que présentée.
   • · Motion 19 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0147 visant l’installation d’une enseigne commerciale en façade avant du bâtiment principal, telle que présentée, et ce, conditionnellement au respect des conditions précitées.
   • · Motion 20 added: d’autoriser l’octroi d’heures additionnelles au mandat confié à l’Union des municipalités du Québec, jusqu’à concurrence d’un maximum cinquante (50) heures, au tarif horaire de cent quarante dollars (140 $/h), plus les frais et taxes appli…
   • · Motion 21 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Nominingue appuie la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes présentée par la Fondation Saint-Ignace-de-Loyola auprès de la Commission municipale du Québec pour l’immeuble situ…
   • · Motion 22 added: que la Municipalité de Nominingue autorise la présentation du projet de construction d’un toit sur la patinoire au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein…
   • · Motion 23 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Francine Létourneau (present)
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Philippe Carrière (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)
   • · Attendance added: René Lalande (present)
   • · Attendance added: Annabelle Godin (present)