April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté, avec le retrait du point suivant : 1.9 Appui au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes – Ne touchez pas à mon bureau de poste. Non aux compressions à Postes Canada. Un exame…
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 24 mars 2026 tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois de mars 2026, totalisant neuf cent soixante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-six dollars et dix-huit cents (965 586,18 $).
   • · Motion 4 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention de licence et de services avec Modellium Inc. au montant de six mille trois cent trente-deux …
   • · Motion 5 added: d’approuver le budget révisé pour l’année 2026 de l’Office municipal d’habitation des Laurentides, tel que reçu en date du 5 mars 2026.
   • · Motion 6 added: d’accepter l’offre du Régime d’assurance collective des Chambres de commerce pour le renouvellement des contrats d’assurance collective, couvrant la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
   • · Motion 7 added: d’annuler l’appel d’offres public S2026-01 pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le Service incendie.
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’achat de douze (12) appareils de protection respiratoire isolant autonome, de seize (16) masques pour le personnel pompier ainsi que trente-six (36) cylindres nécessaires à leur fonctionnement, pour un montant de cent vingt-q…
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de Nominingue appuie le conseil municipal de la Municipalité de Lac-des-Plages dans sa démarche de demande de maintien de tous les appels de demande de soins préhospitaliers d’urgence (P0, P1 et P3) aux premiers réponda…
   • · Motion 10 added: d’appuyer la MRC des Laurentides et la MRC des Pays-d’en-Haut dans leur démarche visant le rétablissement des sommes retranchées au Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC).
   • · Motion 11 added: d’autoriser le lancement d’une procédure ouverte pour le remplacement du platelage du pont Saint-Joseph (S2026-03).
   • · Motion 12 added: d’accepter la soumission de l’entreprise Uniroc Construction inc. pour la réfection de divers tronçons du chemin Tour-du-Lac, au montant de quatre millions deux cent quarante-neuf mille huit cent trois virgule quarante-trois (4 249 803,43 …
   • · Motion 13 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Enviroc pour assurer le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre de la réfection de divers tronçons du chemin du Tour-du-Lac, au montant de vingt-neuf mille six cent vingt-cinq dollars (29 625 $)…
   • · Motion 14 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Can-Explore pour effectuer le nettoyage et l’inspection des conduites pluviales sur une longueur de deux mille cent cinquante-six mètres (2 156 m), au montant de vingt mille cent dix-sept dollars et soi…
   • · Motion 15 added: d’approuver le Règlement d’emprunt 017-2026 décrétant l’achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral et un emprunt de 2 030 000 $.
   • · Motion 16 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0041 visant la modification de l’apparence extérieure du bâtiment principal, telle que présentée, et ce, conformément à la réglementation en vigueur, conditionnellement au maintien des corbeaux en …
   • · Motion 17 added: d’accepter la demande de PIIA numéro 2026-0048 visant la construction d’un bâtiment accessoire de type garage, telle que présentée.
   • · Motion 18 added: de renouveler les mandats de madame Janie Larivière et de monsieur Pierre Picotte, à titre de représentants occupants d’immeubles, pour siéger au comité consultatif en environnement (CCE), et ce, pour un terme de deux ans, se terminant en …
   • · Motion 19 added: d’abroger la résolution numéro 2023.03.076 relative à la rétrocession d’une partie du chemin des Geais-Bleus – Lot numéro 5 898 517.
   • · Motion 20 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Noctoptics Inc. pour la maintenance et le soutien technique de la borne à la station de lavage, pour une banque d’heures de dix (10) heures, au tarif horaire de cent soixante dollars (160 $/h), plus les…
   • · Motion 21 added: que la municipalité de Nominingue appuie la Fédération québécoise des municipalité (FQM) dans sa demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au proje…
   • · Motion 22 added: de modifier la résolution numéro 2026.02.057 en remplaçant, dans l’ensemble de son contenu et en tout endroit où ils apparaissent (titre, considérants et partie résolutive), les termes suivants : « Multi Service ML (NEQ 336 942 6385) » Par…
   • · Motion 23 added: d’autoriser l’achat de quatre (4) abreuvoirs, modèle CR-1060-1Y1-01, auprès de l’entreprise CARBEC, incluant l’installation et le raccordement, pour un montant totalisant vingt-quatre mille cinq cent dollars (24 500 $), plus les taxes appl…
   • · Motion 24 added: d’autoriser madame Caroline Dupuis, directrice du Service de la vie communautaire, culturelle et récréative, à signer pour et au nom de la Municipalité, le formulaire Demande de disposition de propriété immobilière (F050) qui est fourni pa…
   • · Motion 25 added: de proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 26 added: que la Municipalité de Nominingue invite le gouvernement du Québec à réinvestir suffisamment et de façon pérenne pour permettre aux organismes de remplir leur mission, tout en protégeant l’autonomie des organismes et de faire du modèle com…
   • · Motion 27 added: d’autoriser madame le maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, à signer l’entente de partenariat avec le Comité des gares, et ce, pour et au nom de…
   • · Motion 28 added: que la Municipalité de Nominingue appuie le projet de Association Développement Nominingue (ADN) pour l’implantation d’un parcours de la Route Bleue au Marais de la Passe-du-Violon et au Petit Lac Nominingue afin que ce dernier puisse béné…
   • · Motion 29 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: René Lalande (present)
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Philippe Carrière (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)
   • · Attendance added: Catherine Clermont (present)