March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté avec l’ajout du point suivant : 5.4 Demande en vertu du Programme d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé pour la mise aux normes ou la construction d’installations septiques …
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 février 2026 et de la séance extraordinaire du 24 février 2026 et tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois de février 2026, totalisant huit cent dix mille deux cent quinze dollars et quatre-vingt-six cents (810 215,86 $).
   • · Motion 4 added: de mettre fin à la période de probation de madame Aurélie Néron, à titre de réceptionniste et commis de bureau, et de confirmer son embauche permanente en date du 20 février 2026, ayant un statut de personne salariée régulière, le tout sel…
   • · Motion 5 added: d’adopter le règlement numéro 2024-502-1 modifiant l’article 2.1 « Directeur général » concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
   • · Motion 6 added: d’appuyer la Municipalité du canton de Hemmingford dans sa demande formelle au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un co…
   • · Motion 7 added: de nommer officiellement monsieur Simon Généreux à titre de lieutenant intérimaire au Service de sécurité incendie de la municipalité, d’établir sa rémunération selon le taux en vigueur, uniquement lorsqu’il est appelé à exercer les foncti…
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’affectation au fonds de roulement, d’un montant de quatre mille sept cent quatre-vingt-quinze dollars (4 795 $), plus les taxes applicables et les frais de livraison, remboursable en deux (2) versements annuels égaux, à compt…
   • · Motion 9 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Solmatech pour la réalisation d’une étude géotechnique et de caractérisation des sols dans le cadre du projet de réfection du chemin du Tour-du-Lac, au montant de trente-six mille deux cent vingt-six do…
   • · Motion 10 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Multi Routes Inc. pour la fourniture de chlore en solution liquide, incluant la livraison et l’épandage, au prix unitaire de 0,4357 $ le litre, et ce, pour un montant n’excédant pas cent quinze mille do…
   • · Motion 11 added: d’appuyer la Municipalité de Sainte-Christine dans sa demande formelle au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de trois cents millimètres (3…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité de Nominingue informe le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, …
   • · Motion 13 added: d’octroyer un mandat à la firme de services professionnels WSP pour effectuer une étude comparative des solutions alternatives au remplacement d’un ponceau sur le chemin des Cyprès, au montant de vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept…
   • · Motion 14 added: d’autoriser l’achat d’une boîte à gravier neuve, auprès de l’entreprise Shop 117, au montant de trente et un mille quatre cent cinquante-quatre dollars (31 454 $), plus les taxes applicables, et ce, conformément à leur offre de services da…
   • · Motion 15 added: d’abroger le règlement numéro 2000-224 relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux.
   • · Motion 16 added: d’autoriser le lancement d’un appel d’offres public pour effectuer les travaux relatifs au projet de réfection du chemin du Tour-du-Lac dans le cadre du PAVL (S2026-02).
   • · Motion 17 added: de demander à madame Chantale Jeannotte, députée de Labelle, qu’elle recommande au ministre des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d’accorder à la Municipalité de Nominingue une subvention de cent quarante-sept mille dollars (147 …
   • · Motion 18 added: que le conseil municipal accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et accorde la dérogation mineure, afin de permettre l’implantation d’une enseigne commerciale à une distance minimale d’un virgule vingt-deux mètres (1,22…
   • · Motion 19 added: d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-0022, conditionnellement à ce que chacun des lots projetés respecte une superficie minimale de cinq mille mètres carrés (5 000 m²), et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal de Nominingue appuie officiellement le « Sommet des Laurentides » et s’engage à participer activement à cette démarche régionale de transition écologique.
   • · Motion 21 added: de confirmer l’admissibilité de la demande déposée relativement à l’immeuble situé au 2169 chemin du Tour-du-Lac.
   • · Motion 22 added: d’embaucher le personnel suivant pour la tenue du camp de jour 2026 à Nominingue : Madame Lyannie Arbour, animatrice; Madame Mariloup Beaudet-Laplante, aide-animatrice; Madame Daphnée Boisvert, coordonnatrice; Madame Sarah-Maud Boisvert, i…
   • · Motion 23 added: d’accorder et de verser aux organismes à but non lucratif les dons suivants pour l’année 2026
   • · Motion 24 added: d’autoriser l’achat de sept (7) tables à pique-nique, modèle TB 51HS105 (couleur brun), auprès de l’entreprise Décors Véronneau, au coût de neuf mille trois cent neuf dollars et quatre-vingt-treize cents (9 309,93 $), plus les taxes applic…
   • · Motion 25 added: que le conseil de la Municipalité de Nominingue appuie la MRC d’Antoine-Labelle et exprime sa préoccupation quant aux impacts de l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sur l’attractivité, la rétention et l’intégration du…
   • · Motion 26 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Catherine Clermont (present)
   • · Attendance added: Francine Létourneau (present)
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Philippe Carrière (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)