February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté avec l’ajout des points suivants : 2.2 Embauche de monsieur Raphaël Boisvert à titre de pompier à temps partiel; 5.7 Autorisation de signature – Lettre d’appui au projet de modernisation de…
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 20 janvier 2026, de la séance extraordinaire du 22 janvier 2026 et de la séance extraordinaire du 22 janvier 2026 destinée au budget 2026, tels que présentés.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des paiements des comptes pour le mois de janvier 2026, totalisant sept cent cinquante mille neuf cent quarante-huit dollars et quatre-vingt-six cents (750 948,86 $).
   • · Motion 4 added: d’autoriser la maire, madame Francine Létourneau, et la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou leur remplaçant, à signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats de travail modifiés du personnel-…
   • · Motion 5 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, à payer toutes dépenses incompressibles établies au budget 2026, le tout en conformité avec l’article 2.1 du règlement municipal numéro 2024-502 et ses …
   • · Motion 6 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal approuve, tel que déposé, l’état des immeubles à mettre en vente pour défaut de paiement de taxes 2026.
   • · Motion 8 added: que le rapport d’activités 2025, tel que déposé, soit adopté et transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC d’Antoine-Labelle.
   • · Motion 9 added: d’autoriser l’embauche de monsieur Raphaël Boisvert à titre de pompier à temps partiel, en date du 10 février 2026, et ce, pour une période d’essai d’un (1) an.
   • · Motion 10 added: d’autoriser et d’entériner l’aliénation des biens appartenant à la Municipalité, soit : Le camion 10 roues Freightliner 2006... La pelle mécanique hydraulique John Deere...
   • · Motion 11 added: de vendre les équipements municipaux usagés suivant au plus offrant, et ce, aux prix indiqués ci-bas, incluant les taxes
   • · Motion 12 added: d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière, madame Catherine Clermont, ou son remplaçant, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Nominingue, la permission de voirie numéro 8809-25-10059 avec le ministère des Transpo…
   • · Motion 13 added: d’octroyer un contrat à l’entreprise Recyclage Jorg Inc. pour l’achat de deux mille cinq cent tonnes métriques (2 500 t.m.) de matériaux granulaires de type sable abrasif AB-10...
   • · Motion 14 added: d’octroyer un contrat de service à monsieur John Borsteinas pour le piégeage de castors sur le territoire de la municipalité de Nominingue pour l’année 2026, au montant de dix-huit mille dollars (18 000 $)...
   • · Motion 15 added: d’octroyer un mandat à monsieur Jean-Luc Gagnon, urbaniste, pour l’accompagnement, la formation et le service-conseil en urbanisme...
   • · Motion 16 added: d’adopter une résolution en vertu du règlement numéro 2018-423 relatif aux PPCMOI, demande numéro 2025-0261, et ce, dans le but d’autoriser l’usage d’habitation multifamiliale (catégorie H3) pour l’immeuble identifié sous le matricule 1840…
   • · Motion 17 added: d'appuyer la Ville de Boisbriand dans son soutien à la démarche entreprise par la MRC des Laurentides concernant le report des coupes forestières à l'intérieur des projets d'aires protégées à l'étude.
   • · Motion 18 added: que la Municipalité procède officiellement au transfert du lot 6 707 772 du cadastre du Québec de son domaine public à son domaine privé, de sorte qu’il ne soit plus affecté à l’utilité publique.
   • · Motion 19 added: de modifier la résolution numéro 2025.12.367 afin que le montant de l’offre d’achat accepté et le montant de la vente du lot numéro 6 707 772 soit de trente-huit mille quatre cent quatre-vingt-neuf dollars (38 489 $), auquel s’ajoutent la …
   • · Motion 20 added: d’autoriser la signature par la maire, madame Francine Létourneau, ou son remplaçant, de la lettre d’appui, et ce, pour et au nom de la Municipalité de Nominingue.
   • · Motion 21 added: d’autoriser l’embauche de madame Diane Cournoyer à titre de préposée à la bibliothèque, ayant un statut de personne salariée à temps partiel à l’essai, le tout selon les modalités de la convention collective, à compter du 27 janvier 2026.
   • · Motion 22 added: que le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques.
   • · Motion 23 added: d’établir les frais pour l’inscription au camp de jour de Nominingue pour l’année 2026, comme suit...
   • · Motion 24 added: d’autoriser l’achat de vingt-neuf (29) bancs de parc, modèle FW32 (couleur brun), auprès de l’entreprise Décors Véronneau, au coût de vingt-quatre mille trois cent cinquante-neuf dollars et soixante et onze cents (24 359,71 $)...
   • · Motion 25 added: que la séance ordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Catherine Clermont (present)
   • · Attendance added: Francine Létourneau (present)
   • · Attendance added: Gaétan Lacelle (present)
   • · Attendance added: Julie Miron (present)
   • · Attendance added: Philippe Carrière (present)
   • · Attendance added: Luc Boisvert (present)
   • · Attendance added: Ginette Therrien (present)
   • · Attendance added: René Lalande (present)