May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER l’ordre du jour présenté par la directrice générale et greffière-trésorière, en y retirant le point suivant : 5.15 Nomination des vérificateurs pour 2026; Et en y ajoutant les points suivants: 10.1 Terrains de pétanque; 10.2 Dé…
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer, incluant la carte de crédit, pour la période se terminant le 30 avril 2026, au montant de 19 441,53$ et la liste des salaires nets pour la même période, au montant de 21 433,45$ soient acceptées; QUE la li…
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal atteste que le bilan présenté par la directrice générale et greffière-trésorière au montant de 238 583$, totalisant les frais admissibles encourus au cours de l’année 2025 sur des routes locales de niveau 1 et 2, i…
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement 26-276 relatif à la gestion contractuelle soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel appuie la Municipalité de Ferland-et-Boileau dans sa demande à la Société canadienne des postes de considérer son opposition à la fermeture de bureaux de poste locaux, de maintenir la prestation des…
   • · Motion 7 added: D’accepter la proposition de collaboration avec la Municipalité de Lac-Saint-Paul; DE contribuer financièrement à l’événement au montant de 250$.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Mont-Saint-Michel exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme à…
   • · Motion 9 added: QUE le conseiller, Monsieur Luc Marcotte soit nommé maire suppléant pour la période du 12 mai au 9 novembre 2026 et qu’il soit autorisé à voter lors de réunion de la MRC d’Antoine-Labelle en l’absence du maire Monsieur Pascal Bissonnette;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal donne le mandat à Évaluation D. Léveillé de procéder à l’évaluation des terrains municipaux vacants (parties de lots 5 389 821 & 6 633 569); QUE le conseil municipal autorise Madame Annick Brault, directrice généra…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal donne le mandat à Boréal Arpenteurs-géomètres de procéder au lotissement des lots 5 389 821 et 6 633 569; QUE le conseil municipal autorise Madame Annick Brault, directrice générale et greffière-trésorière, à signe…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal donne le mandat à Boréal Arpenteurs-géomètres de procéder à l’opération cadastrale visant le territoire à annexer (voir plan ci-bas): QUE le conseil municipal autorise Madame Annick Brault, directrice générale et g…
   • · Motion 13 added: QUE la somme de 10 000$ soit versée comme deuxième versement (2/5) au fonds de roulement pour le remboursement annuel en regard à l’achat d’un tracteur.
   • · Motion 14 added: D’autoriser le paiement de la facture STD65429 s’élevant à 18 425,70$ plus les taxes applicables à PG Solutions pour l’acquisition et l’implantation du logiciel Megagest ainsi que les heures utilisées pour la gestion de projet et la conver…
   • · Motion 15 added: DE demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Madame Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en assoc…
   • · Motion 16 added: D’accepter le dépôt des états financiers et le rapport du vérificateur de la Municipalité de Mont-Saint-Michel préparés par la firme Mayer Millaire et associés CPA Inc. pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2025; QUE le rappo…
   • · Motion 17 added: D’autoriser le paiement de la facture numéro 168124 au montant de 15 230$ plus les taxes applicables à Mayer Millaire et associés CPA Inc.
   • · Motion 18 added: D’autoriser le paiement de la facture STD65395 s’élevant à 8 599,60$ plus les taxes applicables à PG Solutions pour l’acquisition et l’implantation du logiciel Territoire.
   • · Motion 19 added: D’autoriser le paiement de la facture CESA65257 s’élevant à 1 340$ plus les taxes applicables à PG Solutions pour le contrat d’entretien et de soutien des applications pour Territoire.
   • · Motion 20 added: D’adopter le règlement numéro 26-275 modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats.
   • · Motion 21 added: D’adopter le second projet de règlement 26-271 modifiant le règlement numéro 02-109 relatif au zonage; DE tenir un registre référendaire pour l’approbation du règlement aux personnes habiles à voter entre le 27 mai 2026 et le 3 juin 2026.
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’achat de 63 poches d’asphalte froide pour le colmatage manuel des trous au montant de 867,81$ taxes incluses auprès de GML Produits de bâtiment Inc.; D’autoriser le paiement de la facture dès la réception du produit.
   • · Motion 23 added: D’annuler le projet de réfection du 4e Rang de Gravel tel que présenté dans la demande d’aide financière du Programme d’aide à la voirie locale – Volet redressement et sécurisation; D’informer le ministre des Transports et de la mobilité d…
   • · Motion 24 added: D’autoriser le paiement de la facture 146141 à Signel Services Inc. au montant de 3 051$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 25 added: D’autoriser le maire, Monsieur Pascal Bissonnette, et la directrice-générale et greffière-trésorière, Madame Annick Brault, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Mont-Saint-Michel, tous les documents relatifs à la cession d’une pa…
   • · Motion 26 added: DE nommer Madame Alicia Coursol coordonnatrice du Camp de jour; DE nommer Madame Eva Dancause et Monsieur Pablo Yactayo Goulet moniteurs du Camp de jour.
   • · Motion 27 added: D’autoriser la présence des chats et des chiens en laisse à la bibliothèque conditionnellement au respect de chacun des usagers.
   • · Motion 28 added: D’autoriser l’achat de deux (2) modules pour le skate Park et des ancrages nécessaires au montant de 1 342,46$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 29 added: D’autoriser l’aménagement de deux (2) terrains de pétanque au Parc Multisports.
   • · Motion 30 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel délègue à la Municipalité de Lac-des-Écorces son pouvoir de demander des soumissions pour le prochain contrat d’assurance collective; QU’une copie conforme de la présente résolution soit transmise à…
   • · Motion 31 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à présenter le projet et à signer, pour et au nom, le formulaire de dépôt.
   • · Motion 32 added: DE mandater le service d’ingénierie de la FQM pour l’élaboration des plans pour la construction de deux (2) nouveaux bâtiments accessoires municipaux.
   • · Motion 33 added: QUE la séance ordinaire du 11 mai 2026 soit levée. Il est 19h50.
   • · Attendance added: Antoine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Aurèle Cadieux (present)
   • · Attendance added: Maryline Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Carol Brown (present)
   • · Attendance added: Annick Brault (present)
   • · Attendance added: Michael Eaton (absent)
   • · Attendance added: Pascal Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Luc Marcotte (present)
   • · Participation added: Antoine Lévesque depart
   • · Participation added: Antoine Lévesque arrive
   • · Participation added: Antoine Lévesque depart
   • · Participation added: Antoine Lévesque arrive