April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER l’ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière, en y ajoutant le point suivant: 10.3 Vente d’une partie du lot 6 633 569.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer, incluant la carte de crédit, pour la période se terminant le 31 mars 2026, au montant de 12 601,22$ et la liste des salaires nets pour la même période, au montant de 25 379,77$, soient acceptées; QUE la li…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal souhaite renouveler son adhésion à titre de membre associé municipal de la FADOQ; D’autoriser le paiement de la facture 2026-039 s’élevant à 90$ sans taxes.
   • · Motion 6 added: D’autoriser le remplacement de trois (3) fenêtres à thermos double à la Salle communautaire; D’autoriser le paiement de la facture dès la réception, selon l’estimation reçue.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi n°22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel invite le gouvernement du Québec à réinvestir suffisamment et de façon pérenne pour permettre aux organismes de remplir leur mission, tout en protégeant l’autonomie des organismes et de faire du mod…
   • · Motion 9 added: QUE le projet de règlement 26-275 modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats soit adopté.
   • · Motion 10 added: D’accepter la dérogation mineure portant le numéro 26-087.
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement 26-271 modifiant le règlement numéro 02-109 relatif au zonage soit adopté.
   • · Motion 12 added: QU’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 26-275 modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats et le premier projet de règlement numéro 26-271 modifiant le règlement numéro 02-109 …
   • · Motion 13 added: DE nommer Monsieur Éric Therrien à titre de membre citoyen.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise la planification et la réalisation des travaux pour l’été 2026; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité de Mont-Saint-Michel, l’entente de trava…
   • · Motion 15 added: D’autoriser l’inscription de Monsieur Éric Lévesque, journalier aux travaux publics, à la formation d’abattage manuel; D’autoriser la dépense de 535$ plus les taxes si applicables et les frais de déplacement et de repas si nécessaire.
   • · Motion 16 added: D’entériner le paiement de la facture 17040 s’élevant à 6 976,58$ plus les taxes applicables et la facture 17325 s’élevant à 2 387,45$ plus les taxes applicables à la Fédération québécoise des municipalités.
   • · Motion 17 added: D’autoriser la directrice générale à procéder à l’achat d’une plaque vibrante DUCAR à essence avec roues au montant de 629$ plus les frais de transport et les taxes applicables auprès du détaillant Les scies à chaîne Ferme-Neuve ltée.
   • · Motion 18 added: D’autoriser la vente d’une partie du lot 5 390 554 pour une superficie totale de 247,2 mètres carrés pour la somme de 750$; DE retirer le caractère public de la parcelle de terrain; D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorièr…
   • · Motion 19 added: DE prêter la Salle communautaire, située au 96, Rue Communautaire, gratuitement pour la tenue des activités de Bingo, cette autorisation demeure valide jusqu’à avis contraire.
   • · Motion 20 added: DE verser un montant de 500$ pour permettre l’obtention de la licence de bingo en salle par le Comité des Fêtes, ce montant provient du poste budgétaire réservé aux activités MADA.
   • · Motion 21 added: DE prêter la Salle communautaire et le Chalet des patineurs gratuitement pour la tenue des activités d’enfants-animation et parents-conférence du 15 avril au 3 juin.
   • · Motion 22 added: D’accepter les contrats décrétant les conditions de travail des employés municipaux; D’autoriser le maire, Monsieur Pascal Bissonnette, à signer les contrats de travail.
   • · Motion 23 added: DE modifier la résolution 21-11-224 afin qu’elle soit titrée: DÉROGATION MINEURE LOT 5 390 565 SITUÉE AU 246, RANG 1 MOREAU À MONT-SAINT-MICHEL; DE joindre cette résolution à la résolution 21-11-224 et d’en déposer une copie au dossier de …
   • · Motion 24 added: D’accepter de vendre une partie du lot 6 633 569 (selon le croquis ci-dessous) pour le projet d’hébergement touristique, la superficie sera déterminée par l’arpenteur;
   • · Motion 25 added: QUE la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit levée. Il est 19h39.
   • · Attendance added: Pascal Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Luc Marcotte (present)
   • · Attendance added: Antoine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Aurèle Cadieux (present)
   • · Attendance added: Maryline Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Carol Brown (present)
   • · Attendance added: Annick Brault (present)
   • · Attendance added: Michael Eaton (absent)