March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER l’ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière, en y apportant les modifications suivantes: D’ajouter l’autorisation de signature de l’entente 2026-2027 au point 5.3; DE traiter du point 7.1…
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes à payer, incluant la carte de crédit, pour la période se terminant le 28 février 2026, au montant de 16 511,48$ et la liste des salaires nets pour la même période, au montant de 17 139,67$, soient acceptées; QUE la…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le règlement numéro 26-270 modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats.
   • · Motion 6 added: DE refuser la dérogation mineure et de suggérer au propriétaire de choisir un emplacement qui respecte les marges prescrites au règlement 02-109 relatif au zonage.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil adopte le règlement numéro 26-269 relatif à la rémunération des élus; QUE les modalités de paiement de la rémunération et l’allocation de dépenses soient payées en six (6) versements égaux effectués lors de la dernière pério…
   • · Motion 8 added: QUE les organismes suivants reçoivent leur aide financière pour l’année 2026: [list]; QUE l’Association des résidants et riverains du Lac Gravel recevra leur aide financière lors de la transmission de la facture annuelle des tests d’eau; Q…
   • · Motion 9 added: D’autoriser le maire, Monsieur Pascal Bissonnette, et la directrice générale et greffière-trésorière, Madame Annick Brault, à signer l’entente annuelle 2026-2027; D’autoriser le versement de la contribution annuelle s’élevant à 225$.
   • · Motion 10 added: D’autoriser le paiement de la facture STD64808 s’élevant à 10 620$ plus les taxes applicables à PG Solutions pour l’acquisition du logiciel Aurora.
   • · Motion 11 added: D’autoriser le paiement de la facture 26-44150 s’élevant à 3 120$ plus les taxes applicables à Équipe Laurence relative à l’actualisation du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égout et de chaussée.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le paiement de la facture 6804 à Idside – Société Plan de Vol au montant de 1 637$ plus les taxes applicables pour le support du logiciel.
   • · Motion 13 added: D’autoriser le paiement de la facture 19280 à CAUCA au montant de 608,85$ plus les taxes applicables pour la répartition incendie.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel demande au gouvernement du Canada de présenter un corridor d’étude intégrant le site aéroportuaire de Mirabel, minimisant l’impact sur les zones résidentielles et agricoles et priorisant l’utilisati…
   • · Motion 15 added: D’exprimer la préoccupation du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel quant aux impacts de l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sur l’attractivité, la rétention et l’intégration durable des personnes immigrant…
   • · Motion 16 added: D’autoriser le ministère des Transports et de la Mobilité durable a installé une plaque commémorative dans le parc du Rapide-des-Cèdres afin de souligner la spécificité du pont; DE demander au ministère des Transports d’augmenter la grande…
   • · Motion 17 added: DE demander formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; DE transmettre copie de la présen…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement #88 de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) décrétant les coûts de construction de la cellule d’enfouissement technique #10 et autres ouvrages connexes.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal confirme que Madame Annick Brault répond aux exigences du poste de directrice générale et greffière-trésorière et que se termine sa période de probation le 2 mars 2026; QUE sa date d’ancienneté soit le 2 septembre …
   • · Motion 20 added: D’accepter l’offre de service de ICARIUM Groupe conseil, s’élevant à 8 300$ plus les taxes applicables, afin d’évaluer l’état du service incendie de la Municipalité de Mont-Saint-Michel et de lui proposer les options possibles afin de pren…
   • · Motion 21 added: D’adopter le rapport d’activités 2025, tel que présenté; D’autoriser la transmission du rapport au ministère de la Sécurité publique par la MRC d’Antoine-Labelle.
   • · Motion 22 added: D’accepter le dépôt du Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égout et de chaussée préparé par la firme Équipe Laurence; QUE le Plan d’intervention soit transmis au ministère des Affaires municipales et d…
   • · Motion 23 added: D’accepter la soumission de Signel Services Inc. au montant de 3 128$ plus les taxes applicables pour l’acquisition d’une flèche de signalisation avec support motorisé pour le camion F-150.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal mandate le conseiller Monsieur Carol Brown à représenter la Municipalité de Mont-Saint-Michel auprès du Réseau Biblio des Laurentides.
   • · Motion 25 added: QUE la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Aurèle Cadieux (present)
   • · Attendance added: Maryline Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Pascal Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Michael Eaton (present)
   • · Attendance added: Antoine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Carol Brown (present)
   • · Attendance added: Luc Marcotte (absent)
   • · Attendance added: Annick Brault (present)
   • · Attendance added: Martin Jr Cadieux (present)