February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER l’ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière en y ajoutant les sujets suivants: 10.1 Aide formation à la formation des pompiers à temps partiel. 10.2 Reddition de compte – PPA-ce 2025. 10.…
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes à payer, incluant la carte de crédit, pour la période se terminant le 31 janvier 2026, au montant de 78 789,18$ et la liste des salaires nets pour la même période, au montant de 14 275,16$, soient acceptées; QUE la…
   • · Motion 5 added: QUE Madame Annick Brault, directrice générale et greffière-trésorière, soit autorisée à faire les paiements de loyer pour le local de la bibliothèque et que cet engagement soit inscrit dans la liste des dépenses incompressibles pour l’anné…
   • · Motion 6 added: D’autoriser le paiement de l’inscription au congrès de l’ADMQ pour Madame Annick Brault s’élevant à 603 $ plus les taxes applicables; D’autoriser le paiement des frais d’hébergement et de repas lors de ce congrès.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le paiement de la facture ADH09875 au montant de 512$ plus les taxes applicables pour le renouvellement de l’adhésion à l’ADMQ pour la directrice générale adjointe, Madame Cindy Aubin.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER le dépôt du projet de règlement 26-269 relatif à la rémunération des élus.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le règlement 26-273 modifiant le règlement 25-266 relatif à la tarification des services et activités de la Municipalité de Mont-Saint-Michel.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER le départ à la retraite de Monsieur André Marcel Évéquoz, pompier volontaire à temps partiel pour la Municipalité de Mont-Saint-Michel.
   • · Motion 11 added: DE mettre fin au lien d’emploi avec Monsieur David Bergeron à titre de pompier volontaire à temps partiel.
   • · Motion 12 added: DE mettre fin au lien d’emploi avec Madame Noémie Campeau à titre de pompier volontaire à temps partiel.
   • · Motion 13 added: DE mettre fin au lien d’emploi avec Monsieur Jean-Philippe Perreault à titre de pompier volontaire à temps partiel.
   • · Motion 14 added: DE mettre fin au lien d’emploi avec Monsieur David Brosseau à titre de pompier volontaire à temps partiel.
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER le dépôt du projet de règlement numéro 26-270 modifiant le règlement numéro 02-107 relatif aux divers permis et certificats.
   • · Motion 16 added: D’ADOPTER le règlement 26-272 relatif aux colporteurs et vendeurs itinérants.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER le paiement de la facture #429630 s’élevant à 13 200$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquera à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER le dépôt du rapport annuel préparé par la responsable de la bibliothèque de Mont-Saint-Michel;
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Mont-Saint-Michel autorise la présentation du projet de Parc d’hébertisme Rapide-des-Cèdres au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de pl…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil appuie le Réseau Biblio des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement du Canada de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abr…
   • · Motion 22 added: DE présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel approuve les dépenses d’un montant de 30 901$ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du min…
   • · Motion 24 added: D’AUTORISER l’achat de 3 nouvelles radios portatives au coût de 3 466,50$ plus les taxes applicables auprès du Groupe CLR; D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière à effectuer le paiement à la réception de la facture.
   • · Motion 25 added: DE demander à la Protection de la faune d’intervenir auprès des citoyens pour faire cesser le nourrissage d’animaux sauvages; QUE la Protection de la faune ait le soutien nécessaire pour faire respecter les règlements interdisant le nourri…
   • · Motion 26 added: QUE la séance ordinaire du 9 février 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Carol Brown (present)
   • · Attendance added: Annick Brault (present)
   • · Attendance added: Pascal Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Michael Eaton (present)
   • · Attendance added: Luc Marcotte (present)
   • · Attendance added: Antoine Lévesque (present)
   • · Attendance added: Aurèle Cadieux (present)
   • · Attendance added: Maryline Bissonnette (present)