Council · Regular
February 9, 2026
conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension
19:00 – 20:04 · 1h 4m
7 present · 0 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: d’ouvrir la séance ordinaire
- · Motion 2 added: d’adopter l’ordre du jour en retirant les points 5.6 et 8.5
- · Motion 3 added: d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 et la séance extraordinaire du 19 janvier 2026
- · Motion 4 added: d’approuver le paiement des comptes pour le mois de janvier 2026, au montant de 334 147,43 $.
- · Motion 5 added: d’autoriser les dépenses incompressibles selon la liste ci-dessous et d’autoriser la directrice générale à en effectuer le paiement
- · Motion 6 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC d’Antoine-Labelle, l’état des immeubles présenté au conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à…
- · Motion 7 added: d’accepter le dépôt de ladite liste.
- · Motion 8 added: d’adopter le règlement numéro 2026-566 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2026
- · Motion 9 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable... La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et d…
- · Motion 10 added: que le conseil de la Municipalité de L’Ascension approuve l’avis d’intention d’implanter un service de premiers répondants; Que Monsieur Jacques Allard et que Madame Céline Chicoine respectivement en tant que maire et directrice générale s…
- · Motion 11 added: de présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 2026-2027 et de tr…
- · Motion 12 added: que le rapport d’activités 2025, tel que déposé, soit adopté et transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC d’Antoine-Labelle.
- · Motion 13 added: d’accepter le dépôt du bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
- · Motion 14 added: d’autoriser le paiement de la facture numéro 8597 à Les Agrégats de Labelle pour l’achat de gravier pour les chemins d’hiver 2025-2026 au montant de 39 656,13 plus les taxes applicables.
- · Motion 15 added: que le conseil de la Municipalité de L’Ascension, approuve les dépenses d’un montant de 33 253 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13
- · Motion 16 added: d’autoriser l’achat de 1000 tonnes supplémentaires de gravier MG-10 pour l’entretien des chemins d’hiver. D’accepter l’offre de Jorg au montant de 15,75 $ la tonne métrique incluant le transport et en sus des taxes applicables.
- · Motion 17 added: d’accepter l’offre du Groupe CLR Exel Radio pour le remplacement de la flotte complète, véhicules, base et portatif au montant de 20 124,37$ avant les taxes applicables.
- · Motion 18 added: d’approuver et d’autoriser le paiement final à Excavation Boldex Inc., au montant de 19 545,17 $, taxes incluses
- · Motion 19 added: d’accepter l’offre de Mont-Laurier Propane pour l’achat d’une fournaise aérotherme pour le garage municipal, au montant de 12 245,80$ plus les taxes applicables.
- · Motion 20 added: d’accepter l’offre de l’entreprise Can-Inspec Inc. pour effectuer l’inspection télévisée de conduite d’égout au montant de 37 570,25.
- · Motion 21 added: d’adopter le premier projet de règlement numéro 2026-567 modifiant le règlement numéro 2000-348 relatif au zonage
- · Motion 22 added: d’adopter le premier projet de règlement numéro 2026-568 relatif aux restrictions à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes
- · Motion 23 added: de renouveler l’entente de services avec le Centre Canin Le Refuge pour le contrôle des chiens et de fourrière pour l’année 2026 au montant de 1795 $ avant les taxes applicables.
- · Motion 24 added: d’accorder aux organismes à but non lucratif les dons suivants
- · Motion 25 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abroger les d…
- · Motion 26 added: de lever la séance
- · Attendance added: Jacques Allard (present)
- · Attendance added: Annie Chevalier (present)
- · Attendance added: Lucie Guérin (present)
- · Attendance added: Danièle Tremblay (present)
- · Attendance added: Guy Gauthier (present)
- · Attendance added: Benoit Desjardins (present)
- · Attendance added: Jacques Gagnon (present)
- · Attendance added: Céline Chicoine (present)