April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour suivant en y ajoutant au point Varia 12.1 : Schéma de couverture de risques en sécurité incendie – Rapport annuel 2025
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 10 mars 2026 soit approuvé tel que rédigé et transmis aux membres du conseil par monsieur Sylvain Joly, directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: D’adopter les comptes des paiements fournisseurs au 31 mars 2026 totalisant 59 512.64$, ainsi que les listes des salaires du mois de mars au montant 22 846.05$ (semaine 9 à 13).
   • · Motion 4 added: d’adopter le présent Règlement 2026-02 modifiant le Règlement 2007-08 relatif à la construction, à la cession et à la municipalisation des rues publiques et privées.
   • · Motion 5 added: D’adopter le Règlement 2026-03 constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay abrogeant et remplaçant toute règlementation antérieure relative au code d’éthique et de déontologie de la Municipalit…
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Lac-Saguay demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménag…
   • · Motion 7 added: De demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 8 added: De mandater Francine Asselin-Bélisle, mairesse au Comité Transport Rouge la Vallée afin de prendre connaissance du projet, des démarches déjà entreprises par le Comité.
   • · Motion 9 added: D’appuyer le projet ‘’Sommet des Laurentides’’ et d’octroyer un montant de 250$ selon leur charte faite à partir du nombre d’habitants par municipalité.
   • · Motion 10 added: De renommer messieurs Serge Mulouin et Gilles Lavoie au comité consultatif et d’y intégrer Diane Sylvestre et Ronald Péloquin, contribuables de la Municipalité de Lac-Saguay. De plus, monsieur Simon Duval-Matte, conseiller fera partie du c…
   • · Motion 11 added: De demander au gouvernement fédéral de réévaluer l’efficacité du programme de rachat, et s’il devait le maintenir, de cibler les armes d’assaut, les armes semi-automatiques et celles réellement utilisées dans les crimes violents...
   • · Motion 12 added: que le rapport d’activités 2025, tel que déposé, soit adopté et transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC d’Antoine-Labelle.
   • · Motion 13 added: Que la séance du conseil soit terminée et levée à 20h27.
   • · Attendance added: Francine Asselin-Bélisle (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Labelle (present)
   • · Attendance added: Mathieu Cléroux (present)
   • · Attendance added: Jean-Marc Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Simon Duval-Matte (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Allard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Joly (present)
   • · Membership: Sonia Pilon departed