June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER l'ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2026 du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer pour la période se terminant le 8 juin 2026, au montant de 1 100 791.66$, soit acceptée.
   • · Motion 4 added: D'ACCEPTER le dépôt des états financiers et le rapport du vérificateur de la Municipalité de Ferme-Neuve préparés par Madame Valérie Tétreault de la firme Amyot Gélinas pour l'année financière se terminant le 31 décembre 2025. QUE le rappo…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise l'affectation du surplus de fonctionnement non affecté pour la somme de 56 908.03$ pour l'année 2025 afin de régulariser le rapprochement des périodes d'amortissement de l'aide financière et de la dette su…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à puiser à même le surplus de fonctionnement non affecté les sommes de 550.00$ pour 2022, 600.00$ pour 2023, 500.00$ pour 2024 et 1 000.00$ pour 2025 et de les affecter au fonds patri…
   • · Motion 7 added: QUE la direction générale soit autorisée à puiser à même le surplus de fonctionnement affecté - Équipements service incendie, la somme de 34 074.36$ pour l'année 2026 et de la transférer au surplus de fonctionnement non affecté pour payer …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve le règlement numéro 1 du comité social établissant le comité social de la Municipalité de Ferme-Neuve, tel que déposé.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Desjardins Entreprises relativement aux services financiers. QUE le conseil municipal autorise Madame Diane Sirard, mairesse et Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et gre…
   • · Motion 10 added: QUE cette résolution abroge la résolution 2026-05-163.
   • · Motion 11 added: QUE la résolution 2025-06-182 soit modifiée comme suit: « QUE cette somme soit financée par le programme fonds régions et ruralité (FRR), Volet 4 - Revitalisation du centre-ville ». Au lieu de: « QUE cette somme soit financée par le fonds …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal approuve les dépenses d'un montant de 20 370 647.48$ relatives aux travaux d'amélioration réalisés et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Tra…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services d'Info-Punch 2009 inc. au montant de 9 290.97$ plus les taxes applicables pour l'achat d'un logiciel et des équipements d'identification relativement à la gestion des horaires des employ…
   • · Motion 14 added: QUE l'étudiante ci-dessous soit embauchée comme aide-monitrice/moniteur pour le camp de jour pour l'été 2026: • Magalie Lalande QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Naomie Lajeunesse comme étudiante archiviste pour la période estivale 2026 et par la suite, selon ses disponibilités, en télétravail, jusqu'au 1er mai 2027. QUE le service de paie en s…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Monsieur Luc Armel Adjiba au poste régulier saisonnier d'inspecteur en bâtiment et en environnement. QUE sa date d'embauche soit le 8 juin 2026. QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Sonia Lefrançois au poste régulier saisonnier de préposée paysagiste. QUE sa date d'entrée en fonction soit le 8 juin 2026. QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal confirme que Monsieur Benjamin Labonté répond aux exigences du poste et que se termine sa période de probation le 27 avril 2026. QUE sa date d'ancienneté soit le 27 octobre 2025. QUE le service de paie en soit info…
   • · Motion 19 added: QUE la résolution 2026-04-125 soit modifiée comme suit: « QUE sa date d'entrée en fonction soit le 11 mai 2026. » Au lieu de: « QUE sa date d'entrée en fonction soit le 4 mai 2026. » QUE cette résolution modifie la résolution 2026-04-125.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal mette fin à l'emploi de l'employée no 32-0019 à compter du 14 mai 2026. QUE le conseil municipal remercie l'employée no 32-0019 pour les services rendus au sein de la Municipalité de Ferme-Neuve.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte la démission de l'employée no 75-0001 effective en date du 1er juin 2026. QUE le conseil municipal remercie l'employée no 75-0001 pour les services rendus au sein de la Municipalité de Ferme-Neuve.
   • · Motion 22 added: DE CRÉER un poste régulier à temps complet d'adjoint(e) administratif(ve) et d'inspecteur(trice) en bâtiment et en environnement et de procéder à son affichage.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal confirme la nomination de Madame Angélique Pariseau au poste régulier saisonnier de préposée paysagiste et ce, à compter du 8 juin 2026. QUE son ancienneté soit reconnue en date du 4 mai 2026. QUE le service de pai…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, et à signer, pour et au nom et de la Municipalité de Ferme-Neuve, l'entente avec le CISSS des Laurentides relativement au fonctionn…
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve s'engage à participer financièrement à l’entretien saisonnier de la Route 17 CIP du chemin principal (kilomètre 34 au kilomètre 61) entre le pont de la Rivière Gatineau et la fin du chemin verbalisé de la…
   • · Motion 26 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-09 fait sur invitation pour l'achat de béton pour la réfection de trottoirs soit accordé à Béton Brisebois inc. au montant de 340.00$/m3 (30-35 MPA) plus les taxes applicables et de 310.00$/m3 (25 MPA) plus …
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Les Scies à chaîne F.-N. ltée au montant de 6 092.10$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-10 pour l'achat d'un tracteur à gazon. QUE le conseil municipal autori…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de DWB Consultants au montant de 6 160.00$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-17 pour l'évaluation structurale du parvis et des coûts de réparation de l'immeuble …
   • · Motion 29 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-19 fait sur invitation pour la réparation de la toiture de l'hôtel de ville (Section Sud-Est) soit accordé à Altitude toiture et revêtement extérieur inc. au montant de 85 058.51$ incluant les taxes applicab…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services d'Entreprise Serge Gélinas au montant de 150.00$/heure plus les taxes applicables, à raison de 140 heures effectuées en 2026, relativement au contrat FN-26-V-22 pour l'entretien des born…
   • · Motion 31 added: QUE le second projet de règlement numéro 23-35 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage soit adopté.
   • · Motion 32 added: QUE le premier projet de règlement numéro 24-08 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement soit adopté.
   • · Motion 33 added: QU'une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 24-08 modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement soit tenue le 13 juillet 2026 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 125, 12e Rue …
   • · Motion 34 added: QUE l'assemblée du 8 juin 2026 soit levée. Il est 20h19.
   • · Attendance added: Sonia Lachaine (present)
   • · Attendance added: Bernadette Ouellette (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lavoie (absent)
   • · Attendance added: Denis Fortin (present)
   • · Attendance added: Michel Venne (present)
   • · Attendance added: Léanne Sanche (present)
   • · Attendance added: Diane Sirard (present)
   • · Attendance added: Richard Levesque (absent)