May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER l'ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer pour la période se terminant le 11 mai 2026, au montant de 1 041 161.41$, soit acceptée.
   • · Motion 4 added: QUE la direction générale soit autorisée à modifier le budget de fonctionnement 2026 afin de transférer les sommes aux postes budgétaires comme indiquées dans l’annexe 1 jointe au présent document.
   • · Motion 5 added: QUE la direction générale soit autorisée à puiser à même le surplus de fonctionnement non affecté la somme de 7 000.00$ annuellement, soit pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029 et de l'affecter au budget électoral.
   • · Motion 6 added: QUE la direction générale soit autorisée à puiser à même le fonds réservé du Camping Baie du Diable de Ferme-Neuve la somme de 16 199.79$ pour l'année 2025 et de 50 000.00$ pour l'année 2026 relativement aux dépenses liées à l'immeuble sit…
   • · Motion 7 added: QUE la firme Amyot Gélinas soit mandatée à effectuer la vérification comptable des livres de la Municipalité de Ferme-Neuve pour l'année 2026.
   • · Motion 8 added: QUE la direction générale soit autorisée à payer la somme de 175.00$ pour le renouvellement de l'adhésion de la Municipalité de Ferme-Neuve à la Corporation de développement communautaire des Hautes-Laurentides 2026-2027. QUE cette somme s…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal confirme son appui à la démarche de l'Office d'habitation des Laurentides visant la conclusion d'une convention d'aide financière avec la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme de rénovation des …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte de verser la somme de 5 000.00$ au CPE La Fourmilière - Installation Avenue Soleil. QUE cette somme soit prise à même le fonds d'administration au poste budgétaire #02-62900-971.
   • · Motion 11 added: QUE soit formé un comité santé et qu'il soit composé des personnes suivantes: Monsieur Denis Fortin, Madame Léanne Sanche, Monsieur Michel Venne, Docteur Luc Laurin, Madame Camille Raby. QUE le mandat du comité soit...
   • · Motion 12 added: QUE la convention de location de locaux et de fourniture de services intervenue entre la Municipalité de Ferme-Neuve et la Clinique médicale Dr Sylvain Le Dû ne soit pas renouvelée automatiquement lors de l'échéance du 31 décembre 2026 afi…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à facturer au Club les Sultans un montant annuel de 2 500.00$, soit pour les années 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 pour un montant …
   • · Motion 14 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Madame Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en assoc…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve joigne le regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal demande à la Banque Nationale de réviser sa décision de retirer définitivement le guichet automatique situé sur le territoire de la Municipalité de Ferme-Neuve et de procéder à sa réinstallation. QUE le conseil mun…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte de verser la somme de 500.00$ à l'Annuel de pêche de l'Autre Laurentides. QUE cette somme soit prise à même le fonds d'administration au poste budgétaire #02-62900-971.
   • · Motion 18 added: QUE les représentants des travailleurs du comité de santé et de sécurité soient: Anthony Bisson, David Lussier, Sylvain Milot, Steeve Roy. QUE les représentants de l'employeur du comité de santé et de sécurité soient: Steve Dumoulin, Eve L…
   • · Motion 19 added: QUE l'étudiante ci-dessous soit embauchée comme monitrice du camp de jour pour l'été 2026: Noémie Lapointe. QUE l'étudiant ci-dessous soit embauché comme moniteur du camp de jour pour l'été 2026: Émile Bilodeau. QUE le service de paie en s…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Angélique Pariseau comme salariée occasionnelle au poste de préposée paysagiste. QUE sa date d'entrée en fonction soit le 4 mai 2026. QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Cindy Lebeau au poste régulier à temps complet de technicienne en loisirs. QUE sa date d'embauche soit le 4 mai 2026. QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Fanny Binette au poste régulier à temps complet d'adjointe administrative. QUE sa date d'embauche soit le 27 avril 2026. QUE le service de paie en soit informé.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal accepte la démission de l'employé no 61-0006 effective en date du 26 avril 2026. QUE le conseil municipal remercie l'employé no 61-0006 pour les services rendus à la Municipalité de Ferme-Neuve.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Ferme-Neuve, le contrat de services professionnels à forfait intervenu avec Monsieur…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal autorise la modification du plan municipal de sécurité civile en nommant les personnes suivantes: Monsieur Steve Dumoulin... Madame Eve Lamoureux-Cyr...
   • · Motion 26 added: D’ATTESTER le bilan présenté par Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, au montant de 1 419 021.08$ totalisant les frais admissibles encourus au cours de l’année 2025 sur des routes locales de niveau 1 et…
   • · Motion 27 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-06 fait sur le système SEAO pour la fourniture, le transport et l'épandage d'abat-poussière soit accordé à Les Entreprises Bourget inc. au montant de 0.5869$/litre incluant les taxes applicables. QUE le cons…
   • · Motion 28 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve autorise la présentation du projet de restauration du terrain de tennis au ministère de l'Éducation dans le cadre du programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal autorise un montant de 35 000.00$ plus les taxes applicables pour le réaménagement de certains parcs. QUE cette somme soit prise à même le fonds de parcs et de terrains de jeux.
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Steve Dumoulin, contremaître aux travaux publics, à aller en appel d'offres pour procéder à la réparation de la toiture de l'hôtel de ville (Section Sud-Est).
   • · Motion 31 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant la construction d’une piscine à 6 mètres de la ligne avant du lot, le tout pour le lot 5 090 294 au cadastre du Québec, zone A-05.
   • · Motion 32 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve confirme à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que la demande d’autorisation d’un usage non agricole sur le lot 6 673 898 et une portion des lots 6 673 896 et 6 673 897 te…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve autorise tout agent de la paix, le directeur du service incendie ou ses lieutenants, les personnes occupant le poste de directrice de l'urbanisme, de coordonnatrice au service de l…
   • · Motion 34 added: QUE le conseil municipal désigne Madame Mélissa Dostaler-Brosseau, coordonnatrice au service de l'urbanisme, à titre de responsable de la gestion des cours d'eau sur le territoire de la Municipalité de Ferme-Neuve. QUE le conseil municipal…
   • · Motion 35 added: QUE le responsable du Super Party des camionneurs qui aura lieu du 4 juin au 7 juin 2026 soit autorisé à effectuer une demande au ministère des Transports à ce que le tronçon de la Route 309 Nord entre la 18e Rue et le 2e Rang de Gravel so…
   • · Motion 36 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à déposer une demande d'aide financière à la Caisse Desjardins du Coeur des Hautes-Laurentides relativement aux activités liées au …
   • · Motion 37 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à déposer une demande d'aide financière à la Caisse Desjardins du Coeur des Hautes-Laurentides relativement aux activités liées au …
   • · Motion 38 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à puiser à même le fonds patrimoine la somme de 2 000.00$ et de l'affecter aux activités liées au 125e anniversaire de la Municipalité de Ferme-Neuve.
   • · Motion 39 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Moto des Ruisseaux au montant de 12 000.00$ plus les taxes applicables pour l'achat d'un VTT Honda Rubicon 520 2026 ainsi que pour l'achat d'une génératrice Honda 2200 au montant de 8…
   • · Motion 40 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Les scies à chaîne F.-N. ltée pour l'achat d'un coupe bordure STIHL FSA50 au montant de 223.99$ plus les taxes applicables, pour l'achat d'un souffleur à feuilles STIHL BGA50 au monta…
   • · Motion 41 added: QUE le premier projet de règlement numéro 23-35 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage soit adopté.
   • · Motion 42 added: QU'une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 23-35 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage de la Municipalité de Ferme-Neuve soit tenue le 8 juin 2026 à 19h30 à la salle du conseil municipa…
   • · Motion 43 added: QUE le règlement numéro 182-2 modifiant le règlement numéro 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux de la Municipalité de Ferme-Neuve soit adopté.
   • · Motion 44 added: QUE l'assemblée du 11 mai 2026 soit levée. Il est 20h56.
   • · Attendance added: Diane Sirard (present)
   • · Attendance added: Sonia Lachaine (present)
   • · Attendance added: Richard Levesque (present)
   • · Attendance added: Michel Venne (present)
   • · Attendance added: Léanne Sanche (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lavoie (absent)
   • · Attendance added: Denis Fortin (present)
   • · Attendance added: Bernadette Ouellette (present)
   • · Participation added: Sonia Lachaine recuse
   • · Participation added: Sonia Lachaine arrive