March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER l'ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière en enlevant le point « Embauche au poste de technicienne en loisirs » et en ajoutant le point « Fin d'emploi de l'employée no 13-0018 ».
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer pour la période se terminant le 9 mars 2026, au montant de 1 054 623.51$, soit acceptée.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le Centre communautaire de Ferme-Neuve à tenir une activité de financement au coin de la 9e Avenue le 4 septembre 2026 ainsi que pour la Guignolée qui aura lieu le 5 décembre 2026... QUE le conseil municip…
   • · Motion 5 added: QUE la subvention de 90 000.00$ soit octroyée au Parc régional Montagne du Diable pour l'année 2026.
   • · Motion 6 added: QUE Madame Mélissa Dostaler-Brosseau soit autorisée à assister au congrès 2026 de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)...
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec d'instaurer une clause grand-père permettant aux personnes déjà inscrites dans un parcours d'études ou d'emploi admissible au PEQ selon les règles antérieures et de compléter leur démarche vers la rési…
   • · Motion 8 added: QUE la résolution 2025-11-337 soit modifiée comme suit: « QUE cette somme soit financée par le fonds de roulement... »
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve le règlement numéro 88 décrétant les coûts de construction de la cellule d'enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes, tel que déposé.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal adopte la politique d'utilisation des systèmes informatiques.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Diane Sirard, mairesse et Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Ferme-Neuve, le protocole d'entente modifié entre l…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte d'adhérer au programme complet de Homewood Santé et de promotion de la santé mentale offert par Homewood Santé...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le taux horaire ci-dessous pour le camp de jour 2026 conformément aux prévisions budgétaires...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte la démission de l'employée no 61-0001 effective en date du 13 février 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Monsieur Yves Coulombe au poste régulier à temps complet de conseiller en ressources humaines.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal entérine la suspension avec solde de l’employée no 13-0018 et mette fin à son emploi à compter du 9 mars 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le rapport d'activité 2025, tel que déposé, soit adopté et transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC d'Antoine-Labelle.
   • · Motion 18 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-03 fait sur invitation pour l'achat d'une excavatrice soit accordé à Équipements abordables inc. au montant de 58 717.73$ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 19 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-04 fait sur invitation pour l'achat d'une remorque à benne basculante soit accordé à Remorques M et M inc. au montant de 19 540.00$ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) au montant de 26 772.00$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-15 pour la surveillance des travaux - Ajout de gli…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services d'Équipe Laurence inc. au montant de 37 620.00$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-16 quant à la préparation d'un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau).
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant le le tracé d’une limite latérale de lot à 3.8 mètres d’une grange au lieu de 7 mètres, le tracé d’une limite latérale de lot à 4 mètres d’une écurie au…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant la construction d’un garage attenant au bâtiment principal à 7 mètres de la ligne latérale du lot au lieu de 10 mètres, le tout pour le lot 5 090 098 au…
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant la construction d’un garage attenant au bâtiment principal dont la ligne latérale du lot est à une distance de 3.8 mètres au lieu de 10 mètres, le tout …
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant l’installation d’une enseigne à plat et d’une enseigne en saillie pour un établissement commercial sur une même façade plutôt que l’installation d’une s…
   • · Motion 26 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte la demande de dérogation mineure concernant une opération cadastrale créant un lot non desservi affecté par la bande de protection riveraine dont la largeur minimale mesurée sur la ligne avant est…
   • · Motion 27 added: D’EXIGER du propriétaire du lot numéro 6 680 945 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle, de verser à la Municipalité de Ferme-Neuve une somme d’argent qui doit représenter 7.5% de la valeur inscrite au rôle d’évaluation…
   • · Motion 28 added: QUE cette résolution abroge la résolution 2025-11-354.
   • · Motion 29 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve confirme à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que la demande d’autorisation d’un usage non agricole sur le lot 6 673 898 et une portion des lots 6 673 896 et 6 673 897 te…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services du Cobali au montant de 1 294.00$ non taxable relativement au contrôle de l'impatiente glanduleuse.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Eve Lamoureux-Cyr, directrice des loisirs, à tenir une activité de financement pour le camp de jour au coin de la 9e Avenue le 5 juin 2026...
   • · Motion 32 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve approuve le projet d'accord de subvention avec le ministère du Patrimoine canadien dans le cadre du programme développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour la réalisation du pr…
   • · Motion 33 added: QUE l'assemblée du 9 mars 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Diane Sirard (present)
   • · Attendance added: Denis Fortin (present)
   • · Attendance added: Sonia Lachaine (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lavoie (present)
   • · Attendance added: Michel Venne (present)
   • · Attendance added: Léanne Sanche (present)
   • · Attendance added: Bernadette Ouellette (present)
   • · Attendance added: Richard Levesque (absent)
   • · Participation added: Léanne Sanche recuse
   • · Participation added: Léanne Sanche arrive