February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER l'ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et greffière-trésorière en ajoutant le point « Nomination au poste d'inspecteur en bâtiment et en environnement ».
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer pour la période se terminant le 9 février 2026, au montant de 384 417.43$, soit acceptée.
   • · Motion 4 added: QUE les organismes suivants reçoivent leur aide financière pour l'année 2026
   • · Motion 5 added: QUE Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, Madame Josée Trudel, adjointe à la direction générale et à la mairie et adjointe au greffe ainsi que Madame Mélodie Duchesne, directrice des finances, soient aut…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte que le réseau de la fibre optique soit transféré à la CTAL; QUE le conseil municipal autorise Madame Diane Sirard, mairesse et Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à sig…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à transmettre, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC d'Antoine-Labelle, l'état des immeubles présenté au conseil ce …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal confirme la nomination de Monsieur Steeve Roy au poste régulier à temps complet de mécanicien et responsable de l'approvisionnement mécanique et ce, à compter du 9 février 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte de verser une prime de 1.75$/heure à Monsieur Anthony Bisson, ouvrier spécialisé à l'entretien des bâtiments, pour les responsabilités de gestion liées directement à son travail.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal confirme la nomination de Monsieur David Bergeron au poste régulier saisonnier d'inspecteur en bâtiment et en environnement
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle [TECQ 2024-2028].
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le surplus des coûts pour le contrat FN-25-V-21 relativement à la surveillance des travaux - 1er Rang de Wurtele Sud (Phase 1) effectuée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), montant évalué…
   • · Motion 13 added: QUE l'octroi du contrat FN-26-V-05 fait sur invitation pour l'achat d'un camion léger usagé soit accordé à Les Voitures Usagées de Mont-Laurier Inc. au montant de 91 750.05$ incluant les taxes applicables
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services d'Équipe Laurence inc. au montant de 20 800.00$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-11 pour la réalisation de plans et devis pour la restauration du terrain de ten…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services des Extincteurs des Hautes-Laurentides au montant de 9 872.70$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-12 pour l'installation du panneau alarme incendie de l'immeuble …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services d'Équipe Laurence inc. au montant de 18 350.00$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-14 quant à l'actualisation du plan d'intervention pour le renouvellement des co…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint, à aller en appel d'offres pour l'ajout de glissières de sécurité - Montée Leblanc.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte de modifier l’article 12.3.4 du règlement numéro 23 relatif au zonage afin de se conformer au cadre règlementaire modernisé ci-haut mentionné.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l'acquisition d'une parcelle du lot 5 112 423 située au 4, chemin du Lac Bertrand afin de procéder à l'aménagement d'une virée
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à déposer une demande d'aide financière dans le cadre du programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et …
   • · Motion 21 added: QUE l'entente intervenue entre la Municipalité de Ferme-Neuve et le Comité des fêtes ne soit pas automatiquement renouvelée lors de son échéance afin de pouvoir en modifier les conditions. QUE cette résolution abroge la résolution 2026-01-…
   • · Motion 22 added: QUE le règlement numéro 214 décrétant une dépense de 4 157 829$ et un emprunt de 4 157 829$ pour réaliser des travaux de réfection de chaussée du 1er Rang de Wurtele - Phase 2 soit adopté.
   • · Motion 23 added: QUE le règlement numéro 215 décrétant une dépense de 310 000$ et un emprunt de 310 000$ pour réaliser la reconstruction du pont H064-047 Windigo soit adopté.
   • · Motion 24 added: QUE l'assemblée du 9 février 2026 soit levée.
   • · Attendance added: Diane Sirard (present)
   • · Attendance added: Denis Fortin (present)
   • · Attendance added: Sonia Lachaine (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lavoie (present)
   • · Attendance added: Richard Levesque (present)
   • · Attendance added: Michel Venne (present)
   • · Attendance added: Léanne Sanche (present)
   • · Attendance added: Bernadette Ouellette (present)