January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'APPROUVER l'ordre du jour tel que présenté par le greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 et des séances extraordinaires du 15 décembre 2025 et du 12 janvier 2026 du conseil municipal.
   • · Motion 3 added: QUE la liste des comptes à payer pour la période se terminant le 19 janvier 2026, au montant de 1 214 140.15$, soit acceptée.
   • · Motion 4 added: QUE Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, soit autorisée à faire le paiement des factures reliées aux dépenses incompressibles décrites ci-dessous dès leur réception jusqu’à concurrence des montants disp…
   • · Motion 5 added: QUE toutes taxes, compensations et les comptes divers qui sont dus à la Municipalité de Ferme-Neuve et qui ne lui ont pas été payés à l'expiration du délai au cours duquel ils devaient l'être, produisent des intérêts au taux de 5% l'an et …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal accepte de verser la somme de 1 725.00$ plus les taxes applicables pour 2026 au Centre Promosanté afin de favoriser les activités du Centre de jour pour les aînés.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte le budget révisé 2025 et le budget 2026 de l'Office d'habitation des Laurentides du 2 décembre 2025, tels que déposés.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve a reçu l'offre de services du Centre Canin Le Refuge pour l'année 2026 au montant de 3 395.00$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte d'adhérer et de bénéficier de la mise en place d’une équipe de cadets sur son territoire pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 10 added: DE RENOUVELER l'entente intermunicipale relativement aux équipements et activités à caractère supralocal signée entre les parties en 2015 incluant l'annexe signée en 2017 et renouvelée en 2021, 2023 et 2024 suivant les mêmes termes pour l'…
   • · Motion 11 added: DE RENOUVELER l'entente intermunicipale relativement au Centre sportif Ben-Leduc à caractère supralocal signée entre les parties en 2015 et renouvelée en 2021, 2023, 2024 suivant les mêmes termes pour l’année 2025.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte la politique interne de reconnaissance, telle que déposée.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte la politique interne de confidentialité, telle que déposée.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal proclame la date du 13 mars comme étant la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal demande à la Caisse Desjardins du Coeur des Hautes-Laurentides un emprunt temporaire de 4 157 829$ pour le règlement numéro 214 décrétant une dépense de 4 157 829$ et un emprunt de 4 157 829$ pour réaliser les trav…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à mandater Boréal Arpenteurs-Géomètres, pour fins d'expertise, dans le dossier 560-17-002562-251.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal confirme l'embauche de Madame Mélissa Dostaler-Brosseau au poste de coordonnatrice au service de l'urbanisme.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise Madame Diane Sirard, mairesse et Madame Bernadette Ouellette, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Ferme-Neuve, l'entente intervenue relativement au c…
   • · Motion 19 added: DE CRÉER un poste régulier à temps complet de régisseur de bâtiments et de procéder à son affichage.
   • · Motion 20 added: DE CRÉER un poste régulier à temps complet d'adjointe au service de l'urbanisme et de procéder à son affichage.
   • · Motion 21 added: DE CRÉER un poste régulier à temps complet de mécanicien et responsable de l'approvisionnement mécanique et de procéder à son affichage.
   • · Motion 22 added: DE CRÉER un poste régulier à temps complet de technicien loisirs et de procéder à son affichage.
   • · Motion 23 added: D'ABOLIR le poste régulier saisonnier d'adjointe administrative au service des loisirs.
   • · Motion 24 added: DE CRÉER un poste régulier saisonnier d'inspecteur en bâtiment et en environnement d'une durée de cinq (5) mois et de procéder à son affichage.
   • · Motion 25 added: D'ABOLIR le poste régulier saisonnier d'inspecteur en bâtiment et en environnement d'une durée de huit (8) mois par année.
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal accepte le départ à la retraite de Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint en date du 30 juin 2026.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services administratifs et techniques de Monsieur Michel Deslauriers.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal approuve le règlement d'emprunt 2026-01 de la Régie de sécurité incendie et civile Hautes-Laurentides (RSICHL) pour le remplacement des appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) , tel que déposé.
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint, d'aller en appel d'offres pour les travaux de réfection de chaussée relativement au 1er …
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Steve Dumoulin, contremaître des travaux publics, à aller en appel d'offres pour procéder à l'achat d'une excavatrice compacte.
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Steve Dumoulin, contremaître des travaux publics, à aller en appel d'offres pour procéder à l'achat d'une remorque à benne basculante.
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Steve Dumoulin, contremaître des travaux publics, à aller en appel d'offres pour procéder à l'achat d'un camion léger usagé.
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Steve Dumoulin, contremaître des travaux publics, à aller en appel d'offres pour la fourniture, le transport et l'épandage d'abat-poussière.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint, d'aller en appel d'offres pour le contrôle des matériaux relativement au 1er Rang de Wur…
   • · Motion 35 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint, à aller en appel d'offres pour procéder à l'achat de béton pour la réfection de trottoir…
   • · Motion 36 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) au montant de 94 991.60$ plus les taxes applicables relativement au contrat FN-26-V-07 pour la surveillance des travaux - 1er Rang de …
   • · Motion 37 added: QUE le conseil municipal autorise la planification et la réalisation des travaux suivants en collaboration avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable, pour l'été 2026
   • · Motion 38 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve accepte de modifier le règlement de zonage afin d'ajouter l'usage « Unifamiliale isolée » en zone COM-01.
   • · Motion 39 added: QUE le conseil municipal autorise Monsieur Michel Deslauriers, directeur des travaux publics, greffier-trésorier adjoint et directeur général adjoint, à aller en appel d'offres pour la réalisation de plans et devis pour la restauration du …
   • · Motion 40 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Royal Pyrotechnie au montant de 9 000.00$ plus les taxes applicables pour la tenue d'un spectacle pyrotechnique le 20 juin 2026 dans le cadre des festivités du 125e anniversaire de la…
   • · Motion 41 added: QUE l'entente et le mandat intervenus entre la Municipalité de Ferme-Neuve et le Club de patinage artistique « Les Libellules » ne soient pas automatiquement renouvelés lors de l'échéance le 31 août 2026 afin de pouvoir en modifier les con…
   • · Motion 42 added: QUE l'entente et le mandat intervenus entre la Municipalité de Ferme-Neuve et l'Association du hockey mineur Mont-Laurier et Ferme-Neuve ne soient pas automatiquement renouvelés lors de l'échéance le 31 août 2026 afin de pouvoir en modifie…
   • · Motion 43 added: QUE l'entente intervenue entre la Municipalité de Ferme-Neuve et le Comité des fêtes soit résiliée.
   • · Motion 44 added: QUE la Municipalité de Ferme-Neuve s'engage à assurer le transport des participants pour se rendre au Parc régional Montagne du Diable (PRMD) afin qu'ils puissent participer à l'initiation au ski de fond et à la raquette durant une journée…
   • · Motion 45 added: QUE le règlement numéro 213 imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2026 soit adopté.
   • · Motion 46 added: QUE l'assemblée du 19 janvier 2026 soit levée. Il est 20h52.
   • · Attendance added: Michel Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Diane Sirard (present)
   • · Attendance added: Denis Fortin (present)
   • · Attendance added: Sonia Lachaine (present)
   • · Attendance added: Sébastien Lavoie (present)
   • · Attendance added: Richard Levesque (present)
   • · Attendance added: Michel Venne (present)
   • · Attendance added: Léanne Sanche (present)