April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté avec le report de la soumission de l'éclairage extérieur du bureau municipal et l’ajout du déboursé au CPE non inclus dans le budget 2026
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 02 mars 2026 soit adopté avec la modification de changer le terme REER collectif pour l’acronyme RREMQ dans la résolution #228-03-2026
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes payés au montant de 53 041.38$ et des comptes à payer du mois courant au montant de 80 708.46$ et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 4 added: d’autorisé cette activité.
   • · Motion 5 added: d’autorisé la destruction des documents.
   • · Motion 6 added: d’autoriser la direction générale de signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente, et à soumettre ce calend…
   • · Motion 7 added: d’adopté le règlement suivant : Dispositions déclaratoires ...
   • · Motion 8 added: d’autorisé le paiement d’une commandite au montant de 300.00$ pour trois jeunes inscrits de notre municipalité.
   • · Motion 9 added: d’autorisé l’ajout d’un carré de sable sur notre propriété aux bénéfices des enfants.
   • · Motion 10 added: d’autoriser le paiement de ce déboursé.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 12 added: d’assurer la disponible de nos départements et de payer la commandite pour 2026.
   • · Motion 13 added: d’autoriser la direction générale de mener à bien ce dossier.
   • · Motion 14 added: d’accepter l’assignation aux différents comités mentionné ci-haut.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Saint-Nazaire d’Acton exprime sa profonde reconnaissance et ses sincères remerciements aux agents de la Sûreté du Québec de la MRC d'Acton, aux paramédics de Dessercom ainsi qu’aux pompiers de Saint-Nazaire d’Ac…
   • · Motion 16 added: d’accepter le rapport d’activité du service de prévention incendie tel que présenté.
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée à 21h32.
   • · Attendance added: Steeve Langlais (present)
   • · Attendance added: Alex Gendron (present)
   • · Attendance added: Kaven Delarosbil (present)
   • · Attendance added: Mathis Laplante (present)
   • · Attendance added: Philippe Roy (present)
   • · Attendance added: Sylvie Fafard (present)
   • · Attendance added: Caroline Dubois (present)
   • · Membership: Conseillère #4 departed