July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2026, avec les modifications suivantes : AJOUTER : 5.5 Résolution pour désigner le signataire d'une convention d'aide financière. 14.1 Résolution pour autoriser une demande de …
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: d'accepter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d'Acton Vale, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement…
   • · Motion 5 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 170 $, ainsi que son paiement à Carrefour Emploi / Vision Compétence et Place aux jeunes Acton à titre de commandite, applicable sur la réservation des salles 3 et 4 du Centre sportif, pour la tenue …
   • · Motion 6 added: Que la Ville d'Acton Vale autorise la tenue de l'activité de financement de type lave-auto organisée par la Maison des Jeunes d'Acton Vale, le 1er août 2026, de 11 h à 17 h, dans le stationnement situé au 1400, rue Landry ou en cas de plui…
   • · Motion 7 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte officiellement le don de l’œuvre offerte par monsieur Michel Constantin, en échange de l’émission d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt, conformément à la réglementation applicable; Que la Ville ma…
   • · Motion 8 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte officiellement le don de l’œuvre Implosion, offerte par monsieur François Constantin, en échange de l’émission d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt, conformément à la réglementation applicable; Qu…
   • · Motion 9 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte officiellement le don de l’œuvre Hommage à Joseph Beuys, offerte par monsieur Michel Constantin, en échange de l’émission d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt, conformément à la réglementation app…
   • · Motion 10 added: D'autoriser le maire, monsieur Éric Charbonneau, à signer, pour et au nom de la Ville d'Acton Vale, la convention d'aide financière à intervenir entre le ministère des Affaires municipales et la Ville d'Acton Vale relativement à l'octroi d…
   • · Motion 11 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal approuve les demandes de cartes de crédit Visa Desjardins suivantes : Une carte de crédit au nom de monsieur Mario Daragon, directeur du Service des incendies, avec une limite maximale de 1 000 $; Une carte de créd…
   • · Motion 13 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 6 259.99 $, taxes incluses, ainsi que son paiement à BFL Canada risques et assurances Inc. pour le paiement de la facture numéro 867086, émise le 25 juin 2026.
   • · Motion 14 added: D’autoriser l’embauche de monsieur Adrien Lévesque; Que son embauche est conditionnelle à la réussite d’un examen médical effectué par une institution indépendante; Que le candidat sera inscrit auprès de l'école nationale des pompiers afin…
   • · Motion 15 added: D’accepter, telle que déposée par la directrice Ressources humaines et directrice générale adjointe, une lettre d’entente à intervenir entre la Ville d’Acton Vale et le Syndicat des pompiers du Québec - Section locale d'Acton Vale, ayant p…
   • · Motion 16 added: Que la Ville d'Acton Vale demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboriculture effectués à…
   • · Motion 17 added: D’accepter, telle que soumise par le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie Inc., le renouvellement de la convention pour l’exploitation d’un système local de gestion automatisée de la bibliothèque; De dés…
   • · Motion 18 added: D’autoriser la demande de soumissions, par voie d’invitation, pour les travaux de pavage sur le 4e Rang.
   • · Motion 19 added: D’accepter, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec 9263-2363 Québec Inc. pour l’organisation d'une soirée d'humour, le samedi 26 septembre 2026 au parc Roger-LaBrèque; D’autoriser le directeur général ainsi que le directe…
   • · Motion 20 added: D’entériner, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec l'Association du soccer mineur d’Acton Vale pour l’organisation et l’animation du soccer mineur à Acton Vale pour la saison 2026; D’autoriser le directeur général ainsi …
   • · Motion 21 added: D’entériner, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec l'Association du baseball mineur de la région d'Acton pour l’organisation et l’animation du baseball mineur de la région d'Acton, pour la saison 2026; D’autoriser le dir…
   • · Motion 22 added: D’autoriser l’Association du Hockey mineur d’Acton Vale à augmenter le coût d’inscription pour la saison 2026-2027, soit de 15 $ pour les joueurs de catégories M7 à M9 et de 35 $ pour les joueurs de catégories M11 à M18.
   • · Motion 23 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 3 000 $, ainsi que son paiement, au Club de Hockey Senior d’Acton Vale, édition 2026-2027. De plus, une somme additionnelle de 1 000 $ sera versée, conditionnellement à la tenue de la journée promoti…
   • · Motion 24 added: D’autoriser le directeur général à signer tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution; D'autoriser une dépense d’un montant de 23 600 $, ainsi que son paiement à la firme Pluritec pour la préparati…
   • · Motion 25 added: D'autoriser une dépense d’un montant 58 050 $, plus taxes, ainsi que son paiement, à Filtrum Inc. pour le remplacement des équipements du décanteur #2 -Usine de filtration d'eau potable; De financer cette dépense à même la contribution pay…
   • · Motion 26 added: De prolonger le mandat confié à AMINNOVE Urbanisme afin d’assurer un soutien temporaire au département de l’urbanisme, selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues à la résolution adoptée le 15 juin 2026, et ce, jusqu’au reto…
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal autorise madame Andréanne Godbout, urbaniste, à délivrer et à signer, pour et au nom de la Ville d’Acton Vale, les permis et certificats relevant du Service de l’urbanisme, conformément aux pouvoirs prévus par la r…
   • · Motion 28 added: lever l'assemblée à vingt heures et trente-deux minutes (20; 32).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)