February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 16 février 2026, avec la modification suivante : AJOUTER : 5.6 Demande d'aide financière dans le cadre du Fonds Régions et Ruralité (FRR) - Volet 4 - Coopération intermunicipale pour l'é…
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 02 février 2026, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 50 $ ainsi que son paiement à Prix d'excellence en français Gaston-Miron, à titre de partenariat.
   • · Motion 4 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 250 $, ainsi que son paiement à Fondation Santé Daigneault-Gauthier de la MRC d'Acton à titre de commandite; Que la Ville d’Acton Vale autorise que le trajet du défi cycliste de la Fondation Daigneau…
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise les demandes suivantes: Contribution financière de 2 000$ ainsi que son paiement à Jeunes en Santé; Utilisation du nom et du logo du Défi des semelles; 15 barrières de foule; 150 cônes; L'entrée du Comple…
   • · Motion 6 added: De modifier l’avant-dernier paragraphe de la résolution afin qu’il se lise comme suit : « De demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec l’autorisation d’installer de la signalisation indiquant le stationnement…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise l’adhésion de la Ville d'Acton Vale à une banque de services professionnels intégrée de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour l’année 2026; Que cette banque de services permette le recours aux ser…
   • · Motion 8 added: D’autoriser le paiement d’un montant de 1 327,61 $ à madame Carine Gauthier, à titre de règlement complet et final de la réclamation découlant de l’accrochage entre le camion de déneigement municipal et son véhicule stationné.
   • · Motion 9 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 35 246.85 $, ainsi que son paiement, à même le fonds général pour la facture portant le numéro CRF2600019, émise à cet effet par la MRC d’Acton, pour le cours d'eau Guilbert-Champagne - branche 1; D’…
   • · Motion 10 added: Que la Ville autorise le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), Volet 4 — Coopération intermunicipale; Que le projet vi…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, à signer, pour et au nom de la Ville, l'exposé des correctifs et calendrier de mise en œuvre des recommandations.
   • · Motion 12 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : 1. Les billets seront datés du 4 mars 2026; 2. Les intérêts seront payables semi-annuellement, le 4 mars et le 4 se…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de la Ville d’Acton Vale demande respectueusement au gouvernement du Canada de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abroger les dispositions du paragraphe 19(1) (g1) de la Loi sur la Société canadienne de…
   • · Motion 14 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 380 000 $ plus taxes, ainsi que son paiement, pour la fourniture d'une niveleuse usagée; De financer cette dépense à même les surplus libres; D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme…
   • · Motion 15 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 215 830 $ plus taxes, ainsi que son paiement, pour la fourniture d'une chenillette neuve; De financer cette dépense à même les fonds de roulement; D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire con…
   • · Motion 16 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 5 000 $, ainsi que son paiement, au Club de Baseball Senior d’Acton Vale, édition 2026. De plus, une somme additionnelle de 1 000 $ sera versée, conditionnellement à la tenue de la journée promotionn…
   • · Motion 17 added: D’autoriser l’Association du Baseball mineur d’Acton Vale à augmenter le coût d’inscription pour la saison 2026. Le coût d’inscription pour 2026 est déterminé comme suit : [Table of categories]; Que la Ville d’Acton Vale demande à l’Associ…
   • · Motion 18 added: de nommer monsieur Dave Timmons, directeur des Services culturels et sportifs, à titre de représentant au Comité des intervenants des loisirs de la MRC d’Acton, afin de mieux répondre aux objectifs de la Politique culturelle de la MRC d’Ac…
   • · Motion 19 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 53 356.50 $ plus taxes, ainsi que son paiement, pour la fourniture d'une camionnette; De financer cette dépense à même les fonds de roulement; D’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conform…
   • · Motion 20 added: D’accepter la recommandation no: 005-2026 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 21 added: D’accepter la recommandation no: 004-2026 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder les dérogations mineures demandées.
   • · Motion 22 added: D’accepter la recommandation no: 006-2026 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 23 added: Que la Ville adresse ses plus sincères félicitations aux membres du comité organisateur du 55e Tournoi Provincial Midget d’Acton Vale, ainsi qu’à tous les bénévoles qui ont participé activement à la réussite de ce tournoi.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal adresse un vote de remerciement à Madame Renée-Claude Legault pour son engagement, son professionnalisme et sa contribution remarquable à la communauté valoise au cours des quinze (15) dernières années au sein de l…
   • · Motion 25 added: de lever l'assemblée à vingt heures et trente-six minutes (20; 36).
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Participation added: Michel Dorais depart
   • · Participation added: Michel Dorais arrive