December 1, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 01 décembre 2025.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: d'accepter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 novembre 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 4 added: Que le conseil en prenne acte, puisque la Ville d’Acton Vale sensibilise déjà ses citoyens via son site internet, conformément à Santé Canada.
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale est sur le point de conclure une entente avec la S.P.A.D. afin d’offrir ce service, et que la S.P.A.D. diffusera un communiqué à cet effet une fois l’entente finalisée.
   • · Motion 6 added: Que la Ville d'Acton Vale ne peut accorder la subvention demandée, puisque la demande ne cadre pas avec les critères d’admissibilité prévus aux politiques de subvention de la Ville.
   • · Motion 7 added: Que la Ville d'Acton Vale désignera une personne ultérieurement pour siéger au conseil d’administration de la CDRN, afin de poursuivre la mission environnementale et appuyer le développement des initiatives régionales.
   • · Motion 8 added: D’accorder au Centre de bénévolat d’Acton Vale une aide financière au montant de 2 500 $ afin de soutenir ses activités d’aide alimentaire; Que ce montant soit imputé au poste budgétaire approprié prévu à cette fin au budget de la Ville.
   • · Motion 9 added: Que la Ville autorise une dépense d’un montant de 500 $, ainsi que son paiement, à la Fabrique de la paroisse Saint-André d’Acton dans le cadre du projet « Allume ta lumière ».
   • · Motion 10 added: D’accepter, telles que soumises par PG Solutions, les offres de renouvellement du contrat d’entretien et de soutien des applications liées à l’usage des logiciels d’application pour l’exercice financier 2025; D’autoriser une dépense d’un m…
   • · Motion 11 added: D’accepter, telles que soumises par LS+ Sport-Plus Inc, l'offre de renouvellement du contrat de maintenance et de soutien de l'application liée à AC Loisirs; D’autoriser une dépense d’un montant de 8 600 $ plus les taxes applicables, ainsi…
   • · Motion 12 added: De renouveler le contrat de service à intervenir avec Radio-Acton Inc. et d’autoriser une dépense d’un montant de 9 142.43 $ plus taxes, ainsi que son paiement à Radio-Acton Inc. en considération des services rendus pour la diffusion de pu…
   • · Motion 13 added: D’autoriser le paiement de 626 087.98 $ plus taxes, à Pavage Maska Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.1, incluant la directive de changement DCT-C01 au montant de 7 754.60, plus taxes; De financer cette dépense par le progr…
   • · Motion 14 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise l’occupation de son domaine public, à savoir les lots numéros 4 110 668 et 3 535 745 par le requérant Ferme MR Chagnon, représenté par monsieur René Chagnon, propriétaire des lots numéro 4 110 668 et 3 53…
   • · Motion 15 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 16 added: Que le conseil de la Ville d’Acton Vale approuve les dépenses d’un montant de 22 236.96 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences du ministère des …
   • · Motion 17 added: D’établir le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026 comme suit : [dates]
   • · Motion 18 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 24 419.27 $, taxes incluses, ainsi que son paiement à BFL Canada risques et assurances Inc. pour le paiement de la facture portant le numéro 914981 émise le 25 novembre 2025.
   • · Motion 19 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 1 700 $ plus taxes mensuellement, ainsi que son paiement à ited pour les services gérés VIP, jusqu’au 31 décembre 2026; D’autoriser une dépense d’un montant de 1 353.72 $ plus taxes mensuellement, ai…
   • · Motion 20 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement d’un montant de 2 969.60 $ plus taxes, pour le renouvellement du contrat de support annuel des applications pour le logiciel Première Ligne, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal adresse ses plus sincères félicitations à M. Éric Charbonneau pour son élection au poste de préfet de la MRC d’Acton.
   • · Motion 22 added: de féliciter le conseiller Bruno Lavallée pour ses 20 ans au sein du conseil municipal.
   • · Motion 23 added: de lever l'assemblée à vingt heures et vingt-sept minutes (20; 27).
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Michel Dorais (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (absent)