May 20, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 20 mai 2025, avec la modification suivante : AJOUTER : 8.1 Offre de services professionnels - Séparation réseaux rue Ricard - Étude préliminaire.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2025, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: Que la Ville autorise monsieur Larocque à utiliser, les jeudis, de 19h à 21h, le préau du parc Donald-Martin, du 5 juin au 25 septembre 2025, avec accès au panneau électrique, pour offrir des soirées de danse en ligne gratuitement; Que l’u…
   • · Motion 4 added: D'accepter l'offre de services professionnels en ingénierie de la firme Pluritec pour la réalisation d’une étude préliminaire concernant la séparation des réseaux d’égouts de la rue Ricard; D’autoriser le paiement de 6 400 $ plus taxes, ai…
   • · Motion 5 added: De financer cette dépense à même la subvention.
   • · Motion 6 added: De réserver une somme de 5 000 $ dans les surplus affectés qui sera utilisée pour la réfection future au bâtiment.
   • · Motion 7 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement, d’un montant de 2 500 $, à titre de franchise dans le dossier d'une réclamation en date du 13 février 2025, sur la rue Dubois, à BFL Canada risques et assurances Inc., telle que la facture p…
   • · Motion 8 added: d’accepter, sans modification, le second projet de règlement nº 007-2025 « Règlement modifiant le règlement de zonage nº 069-2003, afin d’autoriser, sous certaines conditions, l’aménagement de logements accessoires à l’intérieur des réside…
   • · Motion 9 added: De corriger le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal – 2025 comme suit...
   • · Motion 10 added: d’autoriser le directeur des Travaux publics à demander, par voie d’appel d’offres, des soumissions pour l’entretien, le déneigement et le déglaçage des chaussées pour les années 2025/2026 et 2026/2027.
   • · Motion 11 added: D’entériner, tel que soumis, le protocole d’entente à intervenir avec l'Association du hockey mineur d’Acton Vale pour l’organisation et l’animation du hockey mineur à Acton Vale pour la saison 2024-2025; D’autoriser le directeur général a…
   • · Motion 12 added: De refuser le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) tel que présenté par la compagnie 9398-8160 Québec Inc. le 24 mai 2024.
   • · Motion 13 added: lever l'assemblée à vingt heures et quarante-deux minutes (20;42).
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)