May 5, 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2025.
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 avril 2025, tel que rédigé par la greffière adjointe.
   • · Motion 3 added: D'autoriser le prêt de deux camions avec flash, ainsi que les panneaux "Arrêt" selon les disponibilités.
   • · Motion 4 added: D'autoriser l'installation d'un chapiteau 40X60 et l'accès à l'électricité; Devra détenir une assurance responsabilité et d'en fournir une copie au greffe de la Ville avant l'événement.
   • · Motion 5 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte officiellement le don de la sculpture Trois colonnes, trois couleurs... [et autres conditions]
   • · Motion 6 added: De transférer à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains la propriété des bacs roulants verts ou bleus en inventaire au 31 décembre 2024; De confirmer... qu'ils ne sont soumis à aucun litige...
   • · Motion 7 added: Que la Ville d'Acton Vale confie le contrat à Premier Tech pour l'entretien des systèmes septiques... D'autoriser monsieur Stéphane Chagnon, directeur général, à signer...
   • · Motion 8 added: D’autoriser le directeur général à demander, par voie d’appel d’offres, des soumissions pour le remplacement de la génératrice de l'Hôtel de Ville.
   • · Motion 9 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 10 added: d’accepter le premier projet de règlement 006-2025 ayant pour titre « Règlement no. 006-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale ».
   • · Motion 11 added: d’accepter le premier projet de règlement 007-2025 ayant pour titre « Règlement no. 007-2025 modifiant le règlement de zonage no. 069-2003 de la Ville d’Acton Vale ».
   • · Motion 12 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement, d’un montant de 3 122.42 $ plus taxes, pour les services professionnels de consultant... à Fidema Groupe-conseils Inc.
   • · Motion 13 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement, d’un montant de 1 579.50 $, pour les honoraires d'un expert mandaté... à BFL Canada risques et assurances Inc.
   • · Motion 14 added: Que le Conseil de la Ville d'Acton Vale autorise la présentation d’une demande d’aide financière... Certifie que monsieur Dave Timmons... est dûment autorisé à signer...
   • · Motion 15 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 683 233 $, plus taxes... D'adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit : Néolect Inc.
   • · Motion 16 added: Que la Ville d’Acton Vale appuie madame Amélie Côté-Lambert... dans son projet pour un camp 911; D’autoriser un montant maximum de 500 $... D’autoriser que trois pompiers formés participent...
   • · Motion 17 added: De mandater le Service de l’aménagement de la MRC d’Acton, à préparer un projet de règlement de modification du règlement de zonage no. 069-2003...
   • · Motion 18 added: D’accepter la recommandation no: 023-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée telle que déposée.
   • · Motion 19 added: D’accepter la recommandation no: 020-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée telle que représentée sur les croquis...
   • · Motion 20 added: D’accepter la recommandation no: 021-2025 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 21 added: de lever l'assemblée à vingt heures et trente-cinq minutes (20;35).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Pierrette Lajoie depart
   • · Participation added: Pierrette Lajoie arrive