November 4, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 4 novembre 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 455 $ ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970, à Corps de Cadet 2006 Acton, comme contribution à leur grande levée de fonds annuelle.
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le Club 3&4 roues du comté Johnson inc. à circuler sur certaines rues, routes et rangs de la municipalité et accepte, sur respect des normes du ministère des Transports, la demande de traverses, pour la s…
   • · Motion 5 added: D'acheter le nombre de bacs indiqués dans le tableau ci-dessous... De déléguer à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs... De conclure avec la Régie et le…
   • · Motion 6 added: Que la Ville d’Acton Vale demande au ministère des Transports du Québec de procéder à une analyse pour que soit installé des dispositifs de feux de circulation intelligents aux intersections des rues Saint-André/Boulay et Saint-André/Landr…
   • · Motion 7 added: Que la Ville d’Acton Vale accepte de façon provisoire les travaux du développement du Domaine du Stade et d’autoriser le directeur général, monsieur Stéphane Chagnon, à signer pour et au nom de la Ville, le certificat de réception provisoi…
   • · Motion 8 added: D’autoriser le paiement de 41 202.26 $ plus taxes, à Sintra (CDUQC) à titre de paiement du décompte progressif no.5; De financer cette dépense de 41 202.26 $ plus taxes à même les fonds prévus au règlement d’emprunt 007-2020; D’autoriser l…
   • · Motion 9 added: d’approuver les déboursés et comptes ci-après et qu’ils soient payés et que ceux payés avant la présente soient ratifiés
   • · Motion 10 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets... Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'e…
   • · Motion 11 added: Que la Ville d'Acton Vale accepte l’offre qui lui est faite de CAISSE DESJARDINS DE LA VALLEE D'ACTON pour son emprunt par billets en date du 12 novembre 2024 au montant de 1 047 000 $... Que les billets, capital et intérêts, soient payabl…
   • · Motion 12 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 8 175 $ taxes incluses ainsi que son paiement... D’autoriser le directeur général, la trésorière et la greffière à signer pour et au nom de la Ville d’Acton Vale, tous les documents relatifs audit po…
   • · Motion 13 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 016-2024 « Règlement numéro 016-2024 relatif au stationnement. »
   • · Motion 14 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 017-2024 « Règlement numéro 017-2024 visant à autoriser le stationnement de nuit en période hivernale »
   • · Motion 15 added: d’adopter le règlement suivant : Règlement 018-2024 « Règlement numéro 018-2024 ayant pour but de modifier l'article 57 du Règlement G-100.1 »
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal ordonne à la greffière, conformément à l’article 512 de la Loi sur les cités et villes, de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales, à l’enchère publique, le 11 décembre 2024 …
   • · Motion 17 added: D’autoriser le changement de poste de monsieur Joanick Touchette pour le poste d'employé des Services culturels et sportifs, Classe 4. La date de changement de statut sera le 6 janvier 2025. La rémunération sera celle de la classe 4, à la …
   • · Motion 18 added: d’autoriser la directrice Ressources humaines et directrice générale adjointe à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue du party de Noël …
   • · Motion 19 added: Qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité d'Acton Vale reconnaisse officiellement: 1. les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, 2. l’exper…
   • · Motion 20 added: D’accepter la recommandation No: 042-2024 du Comité consultatif d’urbanisme et d’accorder la dérogation mineure demandée.
   • · Motion 21 added: lever l'assemblée à vingt heures et trente-cinq minutes (20; 35).
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)