August 19, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 août 2024, avec les modifications suivantes : AJOUTER : 9.3 Soumissions pour l'émission de billets. REPORTER: L'item 11.3 ANNULER: L'item 4.4
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise madame Yerly à utiliser le parc Donald-Martin pour son activité, le dimanche 15 septembre 2024 dès 9h; Que la Ville d’Acton Vale autorise madame Yerly à tenir une activité de levée de fonds au profit de l…
   • · Motion 4 added: D’autoriser une dépense d'un montant de 2 000 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970, à la Coopérative de santé de la MRC d’Acton, à titre de partenariat.
   • · Motion 5 added: Qu'étant donné la présence d'un camping à proximité, la Ville d'Acton Vale accepte que, sur le 2e Rang, de la route Cournoyer jusqu'au camping, la vitesse soit réduite à 50 km/h au lieu de 70 km/h; Que la présente résolution soit transmise…
   • · Motion 6 added: D'autoriser une dépense de l'ordre de 48 804 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-300-10-000 pour la fourniture et l'installation de bordures moulées en place; De financer cette dépense comme suit: 23 904 $ f…
   • · Motion 7 added: Que soient nommés pour faire partie du Comité organisateur de « Célébrons ensemble » qui aura lieu du 1er décembre au 30 décembre 2024 les personnes suivantes : mesdames Pierrette Lajoie, Annie Gagnon, Johanne Joannette et monsieur Stéphan…
   • · Motion 8 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 8 000 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-701-90-970, à « Les PARA »; Que « Les PARA » promeuvent le partenariat avec la Ville d’Acton Vale dans toutes les publicités; Que « Les P…
   • · Motion 9 added: Que la Ville d'Acton Vale autorise la présentation d’une demande d’aide financière, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résilié…
   • · Motion 10 added: Que le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 26 août 2024; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 26 février et le 26 aoû…
   • · Motion 11 added: D’autoriser d’affecter le solde d’un montant de 486 471 $ aux paiements des échéances annuelles pour le remboursement de l’emprunt, soit le capital et les intérêts, amorti sur 15 ans et de réduire le solde de l’emprunt lors de son refinanc…
   • · Motion 12 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; Que la Ville d'Acton Vale accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 26…
   • · Motion 13 added: D’autoriser l’embauche des personnes suivantes, selon la description prévue à l’annexe des salariés occasionnels de la convention collective. Leur salaire sera celui prévu à la convention:
   • · Motion 14 added: d’autoriser le renouvellement et le paiement, à même le poste budgétaire 02-220-00-420, de l’assurance accident et vie (Contrat no. 1LN70) des pompiers à temps partiel de la Ville d’Acton Vale avec la SSQ, Société d’assurance Inc. pour une…
   • · Motion 15 added: D’autoriser l’embauche de monsieur David Ménard, à titre d'employé aux Travaux publics, poste permanent après la période d’essai de 75 jours; Que sa date d’entrée en fonction comme permanent et son changement de statut seront effectifs le …
   • · Motion 16 added: D’entériner, tel que soumis, le protocole d’entente avec le Baseball mineur - saison 2024; D’autoriser le directeur des Services culturels et sportifs ainsi que le directeur général de la ville à signer, pour et au nom de la Ville, le prot…
   • · Motion 17 added: féliciter tous les organisateurs et les bénévoles pour leur implication et leur participation active lors du Show de la Rentrée d'Acton Vale, qui s'est déroulé du jeudi 15 août au 17 août dernier.
   • · Motion 18 added: féliciter le club des Castors d'Acton Vale qui ont remporté le championnat de la Ligue de Baseball Majeur du Québec.
   • · Motion 19 added: lever l'assemblée à vingt heures et vingt minutes (20;20).
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Participation added: Johanne Joannette depart
   • · Participation added: Johanne Joannette arrive