March 18, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'accepter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 18 mars 2024, avec les modifications suivantes
   • · Motion 2 added: d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2024, tel que rédigé par la greffière.
   • · Motion 3 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 100 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-190-00-970, à la polyvalente Robert-Ouimet à titre de contribution financière pour le « Gala-Méritas ».
   • · Motion 4 added: Que la Ville d’Acton Vale autorise le paiement d’un montant de 200 $ à titre de participation à une publicité dans le feuillet paroissial, payable à même le poste budgétaire 02-110-00-349, à la Fabrique St-André.
   • · Motion 5 added: D'autoriser l'installation, à l'entrée du parc, d'une plaque commémorative au nom de monsieur Donald Martin.
   • · Motion 6 added: Que le maire, monsieur Éric Charbonneau et mesdames les conseillères Johanne Joannette et Pierrette Lajoie participeront à la "Marche exploratoire" le jeudi 6 juin 2024.
   • · Motion 7 added: Que la Ville d’Acton Vale organise une première activité « Vente de garage » qui aura lieu les 18, 19 et 20 mai 2024; Qu’en cas de pluie durant cette fin de semaine (18, 19 et 20 mai 2024), l’activité « vente de garage » sera annulée; Que …
   • · Motion 8 added: d’autoriser la directrice Ressources humaines et directrice générale adjointe à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la journée fam…
   • · Motion 9 added: d’autoriser le directeur des Services culturels et sportifs à présenter une demande de permis pour la vente de boissons alcoolisées à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la tenue de la fête nationale le 21 juin 202…
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense pour les montants spécifiés au protocole d’entente pour 2024, 2025 et 2026, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-621-02-970 à la Chambre de commerce de la région d’Acton, pour la gestion du bureau to…
   • · Motion 11 added: D’autoriser le paiement de 273 810.40 $ plus taxes, à 2BR Construction Inc. à titre de paiement du décompte progressif no.7; De financer cette dépense comme suit par le fonds canadien de revitalisation des communautés; D’autoriser le direc…
   • · Motion 12 added: d’accepter le budget révisé 2024 - 003905 PU-REG déficit d’exploitation de l’Office d’Habitation des Maskoutains et d’Acton, tel que déposé.
   • · Motion 13 added: D’autoriser le directeur général à demander des soumissions, par voie d'appel d'offres, conformément aux règles prévues à la Loi sur les cités et villes pour des services professionnels; D’accepter les critères d’évaluation suivants.
   • · Motion 14 added: Que la Ville d’Acton Vale modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon suivante : 1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense » e…
   • · Motion 15 added: D'autoriser l'annulation de la facture du mois de septembre 2022, numéro 2022-000135 au montant de 810 $; De radier les intérêts associés à cettedite facture d'un montant de 99.76 $.
   • · Motion 16 added: d’accepter, sans modification, le second projet de règlement nº 008-2024 « Règlement modifiant le règlement de zonage nº 069-2003, afin de permettre les activités d’agrotourisme, telles que les boutiques de vente de produits agroalimentair…
   • · Motion 17 added: Que les parties s’entendent pour ajouter le texte suivant à l’article 12 de la politique des cadres : "La Ville fournit un téléphone cellulaire aux cadres dont elle juge qu’il est nécessaire qu’ils en possèdent un pour l’exercice de leur f…
   • · Motion 18 added: D'autoriser une dépense d’un montant de 37 036 $, plus taxes, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 22-300-10-000, pour la fourniture d'une remorque pour la pelle hydraulique; De financer cette dépense à même le fonds de roulem…
   • · Motion 19 added: D’autoriser une dépense d’un montant de 4 000 $, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-701-52-970 au Club de Baseball Sénior d’Acton Vale, édition 2024. De plus, une somme additionnelle de 1 000 $ sera versée, conditionnelle…
   • · Motion 20 added: D’autoriser une dépense, ainsi que son paiement à même le poste budgétaire 02-412-00-635 d’un montant de 20 843.75 $, plus taxes, pour l'achat de polyphosphate à l'usine de traitement des eaux, à Environor Canada Inc.; De financer cette dé…
   • · Motion 21 added: d'adopter le rapport d’activité annuel de mise en œuvre du schéma de couverture de risques, tel que soumis et de le transmettre à la MRC d’Acton.
   • · Motion 22 added: Que la présente demande est conforme au règlement de zonage actuel et, le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire; Que la Ville d’Acton Vale certifie qu’elle ne détient aucun inventaire des espaces appropriés disponibles ni aucun …
   • · Motion 23 added: de féliciter monsieur Michel Daragon pour sa nomination « Personnalité Bénévole de l’année » qui a eu lieu le 16 mars 2024 et aux membres organisateurs du club Lions pour l'organisation du Gala distinction.
   • · Motion 24 added: de lever l'assemblée à vingt heures et quinze minutes (20; 15).
   • · Attendance added: Yves Arcouette (present)
   • · Attendance added: Annie Gagnon (present)
   • · Attendance added: Stéphane Chagnon (present)
   • · Attendance added: Claudine Babineau (present)
   • · Attendance added: Éric Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Johanne Joannette (present)
   • · Attendance added: Raymond Bisaillon (present)
   • · Attendance added: Brunon Lavallée (present)
   • · Attendance added: Pierrette Lajoie (present)