November 18, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 18 novembre 2024 tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre 2024 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Yannick Morin et Nathalie Corriveau, ayant pour objet de fixer la largeur totale de l’entrée charretière à 12,2 mètres, sur l’immeuble situé au 1…
   • · Motion 4 added: D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par l’entreprise Immeubles RDYL inc., ayant pour objet l’installation sur la propriété d’une enseigne sur socle de 83 centimètres d’épaisseur, sur l’imm…
   • · Motion 5 added: D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Patrick Côté, au nom de l’entreprise 9190-5778 Québec inc., ayant pour objet de fixer le nombre total de conteneurs sur la propriété à 9, sur l’i…
   • · Motion 6 added: REFUSER la demande de dérogations mineures au règlement de zonage n° VA-964, produite par M. Mino Tasery, au nom de Canadian Tire Properties Québec (2016), ayant pour objet de permettre que les conteneurs et remorques soient visibles d’une…
   • · Motion 7 added: D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° VA-964, produite par Mme Annie Bergeron, au nom de l’entreprise 9441-5254 Québec inc. (BMR), ayant pour objet de fixer le nombre total de conteneurs sur la propriété à 6…
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Mme Christine Simard, au nom de la Caisse Desjardins d’Amos, pour la modification de l’enseigne numérique, telle que décrite ci-haut, sur l’immeuble situé au 2…
   • · Motion 9 added: D’ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 comme suit...
   • · Motion 10 added: D’ACCORDER une servitude de tolérance d’empiètement, tel que décrit dans l’acte préparé par Me Sylvie Gagnon, notaire; D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, …
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer l’addenda 2024-01 à l’Entente intermunicipale portant sur la valorisation des matières résiduelles organiques révisée.
   • · Motion 13 added: D’ADJUGER à l’entreprise Sanimos le contrat pour assurer le service de collecte et de transport des matières résiduelles pour les secteurs résidentiel et institutionnel de la Ville et de certaines municipalités avoisinantes pour les années…
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER le paiement des comptes apparaissant sur la liste des montants à payer dressée par le trésorier en date du 31 octobre 2024 et d'entériner les déboursés déjà effectués apparaissant sur la liste du caisse-déboursé également dress…
   • · Motion 15 added: D’APPUYER formellement la démarche de la municipalité de Launay auprès du ministère de l'Éducation pour la construction d’un nouvel établissement scolaire sur son territoire...
   • · Motion 16 added: DE DÉPOSER une demande d’aide financière dans le cadre du programme « Présentation d'œuvres dans l'espace public ou dans des lieux atypiques »...
   • · Motion 17 added: D'ADOPTER le règlement n° VA-1300 modifiant le règlement de zonage n° VA-964.
   • · Motion 18 added: D’ADOPTER le règlement n° VA-1303 décrétant des travaux pour la construction d’un entrepôt regroupé et l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
   • · Motion 19 added: D'ADOPTER le projet de règlement n° VA-1304 modifiant le règlement de zonage n° VA-964, tel que décrit ci-dessus.
   • · Motion 20 added: DE FÉLICITER le Dr Bert Govig pour son implication et son dévouement pendant toutes ces nombreuses années.
   • · Attendance added: Annie Quenneville (present)
   • · Attendance added: Martin Roy (present)
   • · Attendance added: Nathalie Michaud (present)
   • · Attendance added: Pierre Deshaies (present)
   • · Attendance added: Mario Brunet (present)
   • · Attendance added: Sébastien D'Astous (present)
   • · Attendance added: Mario Bédard (present)
   • · Attendance added: Patrick Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Mariane Michaud (present)