Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
03/2026 Adopté a Bylaw to Establish a Long-Term Care Facility Levy Adopté le 8 juin 2026 04/2026 Adopté a Tax Exemption Bylaw Adopté le 8 juin 2026 05/2026 Adopté a Tax Rate Bylaw Adopté le 8 juin 2026 02/2026 Adopté Bylaw no. 02/2026 Adopté le 27 avril 2026 10/2025 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 01/2026 Adopté Zoning Bylaw No. 2/2014 Amendment Adopté le 9 février 2026 09/2025 Adopté Dog Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 12/2000 Consigné Taxi Bylaw 14/2018 Consigné Business License Bylaw